Vertaling van "have never regulated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

... that never before have independent States pushed their co-operation further
... que jamais peut-être des Etats indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération

be deemed never to have served
être considéré comme n'ayant jamais servi

nulliparous | never having given birth
nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation
Règlement sur les personnes responsables du soin et de la garde des élèves

a regulation shall have general application
le règlement a une portée générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.
Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.

(13) Extending the scope of Regulation (EC) No 883/2004 to all insured persons, including the non-working population, requires certain specific rules and procedures for these persons, notably to define the legislation applicable for taking account of periods which persons who have never been employed or self-employed in the various Member States in which they have been resident have devoted to bringing up children.
(13) L'extension du champ d'application du règlement (CE) n° 883/2004 à l'ensemble des personnes assurées, y compris aux non actifs, requiert certaines règles et procédures spécifiques pour ces personnes, notamment afin de définir la législation applicable pour la prise en compte des périodes consacrées à l'éducation d'enfants par des personnes qui n'ont jamais exercé d'activité salariée ou non salariée dans les différents États membres dans lesquels elles ont résidé.

Furthermore, it would also mean that Member States that never had regulation or had abolished it would have to re-introduce regulation on package sizes. This is contrary to the political aims of better regulation and simplification and does not protect consumers.
En outre, cela signifierait également que les États membres n’ayant jamais eu de législation en la matière ou l’ayant abolie devraient réintroduire une réglementation sur les formats d’emballage, ce qui est contraire aux objectifs politiques d’amélioration et de simplification de la législation et qui ne protège en rien les consommateurs.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

If it then turns out that the regulation does not guarantee sufficient public access, it will be our duty as Parliament to make sure that it does, because we must never lose sight of the fact that the picture that our citizens have of us sitting working in little closed rooms must never be accurate.
S'il apparaît alors que le règlement ne garantit pas un caractère public suffisant, il nous incombe, en notre qualité de Parlement, d'y remédier ; en effet, nous ne devons jamais perdre de vue que l'image que se font de nous les citoyens européens - qui nous imaginent travaillant dans des petites pièces closes - ne peut correspondre à la réalité.

They hoped that the issue would never have to be raised again, let alone regulated by laws banning racist acts.
Ils espéraient qu'il ne faudrait plus revenir sur le sujet, mais il le faut et même avec des lois parce que nous devons empêcher que les actions racistes et xénophobes soient perpétuées.

The Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, the CRTC, has never regulated marketing techniques based on negative option billing, for the simple reason that in the past such practices have helped to launch new specialized services and to achieve the objectives of Canadian cultural development as defined in the Broadcasting Act.
Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, n'a jamais réglementé les techniques de commercialisation fondées sur l'abonnement par défaut, pour la simple raison que ces pratiques ont contribué par le passé au succès des nouveaux services spécialisés offerts sur le marché et facilitent l'atteinte des objectifs de développement culturel canadien inscrit dans la Loi sur la radiodiffusion.

We have to be able to say, as the motion of the Socialist Group does, that the rule of law must apply, that we are a Community of law, and unless we have a universal application, which never happened in the wake of BSE, of the regulations, the situation cannot improve.
Il faut que nous puissions dire, comme la motion du groupe socialiste le fait, que les règles de droit doivent être appliquées, que nous sommes une Communauté de droit, et si l'application des règlements n'est pas universelle, comme nous l'avons vu à la suite de la crise de l'ESB, il n'y aura pas d'amélioration.

The Green Paper asks whether and to what extent the interested parties would be prepared to make use of a Community patent system established by Regulation, under Article 235 of the EC Treaty, rather than by intergovernmental conventions like the Luxembourg Convention on the Community Patent of 1975 and the Agreement relating to Community patents signed in 1989: these conventions have never been ratified by all the Member States, and have never entered into force.
Le Livre vert pose la question de savoir si et dans quelle mesure les milieux intéressés seraient disposés à utiliser un système de brevet communautaire établi par un Règlement sur base de l'article 235 du Traité CE plutôt que par une convention intergouvernementale comme la Convention de Luxembourg de 1975 et l'Accord en matière de brevets communautaires signés en 1989 (ces conventions n'ont jamais été ratifiées par tous les Etats membres et ne sont jamais entrées en vigueur).

Mr. Dann Michols: In answer to your first comment, about whether or not we were reacting to these products because of safety or other concerns to the public or complaints by the pharmaceutical industry, I can say definitively at this point that we have never regulated in this area as a result of complaints of an established pharmaceutical area.
M. Dann Michols: Pour répondre à votre première observation— est-ce que les mesures visant ces produits ont été prises pour des raisons de sécurité ou parce que nous avions d'autres préoccupations vis-à-vis la population ou à cause de plaintes de l'industrie pharmaceutique—je peux sans hésitation dire que nous n'avons jamais adopté en la matière un règlement quelconque suite aux plaintes d'un secteur établi de l'industrie pharmaceutique.