Vertaling van "have never prosecuted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

... that never before have independent States pushed their co-operation further
... que jamais peut-être des Etats indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération

be deemed never to have served
être considéré comme n'ayant jamais servi

nulliparous | never having given birth
nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is not the consumers' fault that the provincial Attorney Generals have never prosecuted. They just have not have the backbone to prosecute, under section 347 of the Criminal Code, companies charging over 60 per cent. Based on the testimony we heard when Bill S-19 was being considered, charges can sometimes exceed 1,000 or even up to 2,000 per cent.
Si les procureurs généraux des provinces n'ont jamais poursuivi, ce n'est pas la faute des consommateurs, c'est qu'ils n'ont jamais eu assez d'épine dorsale pour vouloir poursuivre, en vertu de l'article 347 du Code criminel, les compagnies qui chargeaient plus de 60 p. 100. On a constaté, lors des témoignages au moment de l'étude du projet de loi S-19, que cela dépassait 1 000 et pouvait même aller jusqu'à 2 000 p. 100.

However, because nobody in these associations has been charged in 110 years, because they do not know anyone who has ever been charged, because private prosecutions have not been laid — in the eight years that I have been the only lawyer in Canada with an exclusively animal protection practice I have never laid a single private prosecution — the animal industries have never had to think about this.
Toutefois, parce que depuis 110 ans aucune accusation n'a été portée, parce que chez les opposants on ne connaît aucun cas d'inculpation, parce qu'aucune poursuite privée n'a été intentée — en effet, depuis huit ans que je suis le seul avocat qui se consacre à la protection des animaux, je n'ai jamais intenté une seule poursuite privée — les secteurs qui utilisent les animaux n'ont jamais réfléchi à la question.

I. whereas the Member States' judiciaries should have the tools to prosecute those torturers who have never been judged, and whereas particular attention should be given to cases of torture under dictatorships in Europe, as many of these crimes have gone unpunished;
I. considérant que les organes judiciaires des États membres doivent disposer des outils nécessaires pour poursuivre les auteurs d'actes de torture n'ayant jamais été traduits en justice et qu'il convient d'accorder une attention particulière aux cas de torture perpétrée sous des régimes dictatoriaux en Europe, bon nombre de ces crimes étant restés impunis;

15. Underlines that child prostitution can never be voluntary, as children do not have the capacity to ‘consent’ to prostitution; urges the Member States to combat child prostitution (involving persons under the age of 18) as energetically as possible, as it is the most serious form of forced prostitution; urgently demands a zero-tolerance approach based on prevention, protection of victims and prosecution of clients;
15. souligne que la prostitution infantile ne peut jamais être volontaire, puisque les enfants n'ont pas la capacité de «consentir» à la prostitution; exhorte les États membres à combattre la prostitution infantile (impliquant des personnes de moins de 18 ans) le plus énergiquement possible car il s'agit de la forme la plus grave de prostitution forcée; réclame d'urgence une approche de tolérance zéro fondée sur la prévention, la protection des victimes et les poursuites à l'encontre des clients;

18. Underlines that child prostitution can never be voluntary, as children do not have the capacity to ‘consent’ to prostitution; urges the Member States to combat child prostitution (involving persons under the age of 18) as energetically as possible, as it is the most serious form of forced prostitution; urgently demands a zero-tolerance approach based on prevention, protection of victims and prosecution of clients;
18. souligne que la prostitution infantile ne peut jamais être volontaire, puisque les enfants n'ont pas la capacité de "consentir" à la prostitution; exhorte les États membres à combattre la prostitution infantile (impliquant des personnes de moins de 18 ans) le plus énergiquement possible car il s'agit de la forme la plus grave de prostitution forcée; réclame d'urgence une approche de tolérance zéro fondée sur la prévention, la protection des victimes et les poursuites à l'encontre des clients;

According to Troy Davis’ lawyers, there is abundant proof of his innocence, material evidence against him has never been produced and seven witnesses for the prosecution have retracted their testimony
According to Troy Davis' lawyers, there is abundant proof of his innocence, material evidence against him has never been produced and seven witnesses for the prosecution have retracted their testimony

Although an application for an investigative hearing in the Air India prosecution was upheld as constitutional — as I have mentioned — the hearing was never actually convened.
Même si l'application d'une audience d'investigation dans la poursuite d'Air India a été déclarée conforme à la Constitution — comme je l'ai mentionné —, cette audience n'a jamais été convoquée en réalité.

But the fact is this prosecution should never have happened and the way it developed raised a lot of concerns about the treatment of defendants and trial standards.
Ces poursuites n'auraient jamais dû être entamées et la manière dont elles ont été développées soulève de vives inquiétudes quant aux traitements réservés aux inculpés et aux normes en matière de procès.

A lawyer can go a whole career and never have prosecutions under certain sections.
Un avocat peut faire toute sa carrière sans se charger de poursuites aux termes de certaines dispositions.

Indeed, I can confirm that the CRTC has never been requested to consent to a prosecution under Part IV. 1 of the Telecommunications Act, and that accordingly they have never consented to such prosecution, nor are there any pending requests before the CRTC to consent to such a prosecution.
Je peux en effet vous confirmer qu'il n'a jamais été demandé au CRTC de consentir à une poursuite en vertu de la partie IV. 1 de la Loi sur les télécommunications et qu'en conséquence, le CRTC n'a jamais consenti à cette poursuite et n'est pas non plus saisi d'une demande en ce sens.