Vertaling van "have jury trials " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trial by jury [ jury trial | trial with jury | trial by the country | trial per pais ]
procès devant jury [ procès par jury ]

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]
procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

Jury Trials Seminar
Colloque sur les procès devant jury

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant
coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

trial by jury
jugement par un jury

challenging the judge or the jury under well-founded suspicion that fair trial will not be given
récusation pour cause de suspicion légitime

trial by jury
procès avec jury

trial by jury
système de jury, jugement rendu par un jury

trial without jury
procès sans jury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Roy: The analogy I would draw is with what judges who are presiding over jury trials are doing all the time that is to say, they have to make decisions as to whether a particular defence advanced by an accused should be presented to the jury.
M. Roy: Je ferai une analogie avec ce que font constamment les juges qui président les procès devant jury, c'est-à-dire qu'ils doivent décider s'il faut autoriser la présentation au jury d'une défense particulière invoquée par l'accusé.

Complex criminal trials and increasing family law caseloads have clogged the system, and over the past year the senior judge of the Nunavut court has had to postpone several jury trials and court circuits due to a lack of judges.
Des procès criminels complexes et la charge de travail grandissante en matière de droit de la famille ont engorgé le système. Également, au cours de la dernière année, le juge principal de la Cour du Nunavut a dû reporter plusieurs procès devant jury et les activités de tribunaux itinérants en raison du manque de juges.

Really, the most important feature of it is the right to have a jury trial; it has been found that the greatest success is before a jury of your own peers.
La caractéristique la plus importante de cette loi est, en vérité, le droit à un procès devant jury; on s'est aperçu que l'on obtenait le meilleur taux de réussite avec les procès devant un jury constitué de pairs.

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.
Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.

That would have amended section 648 of the Criminal Code to restrict publicity about certain jury trial proceedings that occur before the jury is empanelled.
Cet article aurait modifié l'article 648 du Code criminel afin de limiter la publicité qui est faite à propos de certains procès par jury avant que le jury ne soit constitué.

The matter of selecting a jury has been there all along, and we have a very high proportion of jury trials compared to other jurisdictions.
La constitution des jurys est un problème qui existe depuis longtemps, mais nous tenons néanmoins un nombre important de procès devant jury en comparaison avec les autres provinces et territoires.