Traduction de «have introduced human » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While some Member States (BE, EL, ES, FR, CY and UK(England/Wales)) have introduced specific provisions dealing with seizure and confiscation concerning the crime of trafficking in human beings, the rest of the Member States appear to rely on general rules on seizure and confiscation under criminal law, which apply to all crimes, including trafficking of human beings.
Si certains États membres [BE, EL, ES, FR, CY et UK(Angleterre/pays de Galles)] ont adopté des dispositions spécifiques portant sur la saisie et la confiscation dans le cadre de l'infraction de traite des êtres humains, les autres États membres semblent se fonder sur les règles générales relatives à la saisie et à la confiscation prévues par le droit pénal, qui s'appliquent à toutes les infractions, y compris à la traite des êtres humains.

Some Member States ((LTMT and UK (Scotland)) have introduced specific provisions dealing with corporate liability for the crimes of trafficking of human beings, while all others rely on general provisions on corporate liability, applicable to crimes.
Certains États membres [(LTMT et UK (Écosse)] ont adopté des dispositions particulières concernant la responsabilité des entreprises pour les infractions de traite des êtres humains, tandis que tous les autres s'en remettent aux dispositions générales en matière de responsabilité des entreprises applicables aux infractions.

Certain modifications introduced by this Directive have a direct impact on the application of Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption .
Certaines modifications introduites par la présente directive ont une incidence directe sur l’application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine .

46. Welcomes the fact that the Council and the Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that, whilst the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment, this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans concerning the latter two countries still being under negotiation; looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, for the setting-up of sub-committees on human rights dealing with, inter alia , individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;
46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de l'homme en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action concernant ces deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;

46. Welcomes that Council and Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment and that this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans of the latter two countries still being under negotiation, looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, on the setting up of sub-committees on Human rights dealing with among others individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;
46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de la personne, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de la personne en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action des deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;

This Directive introduces a residence permit intended for victims of trafficking in human beings or, if a Member State decides to extend the scope of this Directive, to third-country nationals who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration to whom the residence permit offers a sufficient incentive to cooperate with the competent authorities while including certain conditions to safeguard against abuse.
La présente directive instaure un titre de séjour destiné aux victimes de la traite des êtres humains ou, si un État membre décide d'étendre le champ d'application de la présente directive, destiné aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, pour lesquels le titre de séjour constitue une incitation suffisante pour qu'ils coopèrent avec les autorités compétentes, tout en étant soumis à certaines conditions pour éviter les abus.

We are full of respect and admiration for the non-violent action, the remarkably consistent action being taken by the Nobel Peace Prize winner Aung San Suu Kyi and also by the members and politicians of the National League for Democracy. They have earned our unreserved respect, and we wish to assure them that they have our support and that the European Union, together with the international community, will do everything it can to help to restore human rights, or to be more accurate, to introduce human rights, democracy and also the rule of law in Burma.
L'action pacifique, l'admirable action résistante du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ainsi que des membres et représentants politiques de la Ligue nationale pour la démocratie méritent sans réserve notre respect et nous devons les assurer de notre solidarité et leur dire que l'Union européenne et la communauté internationale feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à rétablir - ou plutôt à établir - les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Birmanie.

A number of specific aids have also been introduced, such as aid for potatoes for human consumption, vanilla and vetiver; and for sugar cane cultivation and restructuring and general programmes in the livestock sector.
Enfin, des aides ad hoc ont été établies, par exemple, une aide à la production de pomme de terre de consommation, de vanille, de vétiver; à la culture ou à la restructuration de la canne à sucre; à des programmes globaux dans le secteur de l'élevage.