Traduction de «have institutionalised market-based » (Anglais → Français) :

But as was stated in the Communication, in considering whether any particular service should be included within the scope of universal service, any review will have to combine a market-based analysis of demand for and availability of the service, with a political assessment of its social and economic desirability, in particular taking into account the objective of fostering social inclusion in the knowledge-based society across Europe.
Cependant, comme cela a été expliqué dans la communication, la décision d'inclure ou non un service donné dans le champ d'application du service universel lors d'un tel réexamen devra prendre en considération une analyse de la demande et de l'offre de ce service, combinée à une évaluation politique de son utilité sociale et économique, tenant compte en particulier de l'objectif de promotion de l'intégration sociale dans la société du savoir dans l'ensemble de l'Europe.

Member States have increasingly supplemented this with market-based instruments, such as environmental taxes on different products, which aim to change the price signals in the market place in favour of more environment-friendly products, processes and services.
Les États membres ont de plus en plus complété ces mesures à l'aide d'instruments fondés sur la logique du marché, tels que les taxes environnementales sur différents produits, qui visent à déforcer l'argument du prix sur le marché en faveur de produits, procédés et services plus favorables à l'environnement.

The Communication on the use of market-based instruments for environmental policy in the internal market planned for 2004 will clarify the interrelations between the new instruments that have been recently introduced at EU level -e.g. emissions trading, energy taxation, state aid environmental guidelines.
De plus, la communication sur l'utilisation d'instruments de marché en faveur de l'environnement dans le cadre du marché intérieur, prévue pour 2004, clarifiera les relations d'interdépendance entre les nouveaux instruments qui ont été introduits récemment au niveau de l'UE - les échanges d'émissions, la fiscalité de l'énergie, les lignes directrices en matière d'aides d'État en faveur de l'environnement, par exemple.

Emphasises that consumers should be empowered and have the right incentives to participate in energy markets; notes that dynamic, market-based prices should be designed to elicit appropriate demand responses from consumers and activate necessary production, as well as facilitating smart and efficient consumption; recommends the Commission to further analyse their impact on various consumer groups.
souligne que les consommateurs devraient être autonomes et bénéficier d'incitations adéquates pour prendre part aux marchés de l'énergie; note qu'il convient de concevoir des prix dynamiques, fondés sur le marché, afin d'obtenir des consommateurs une réponse appropriée en fonction de la demande et d'activer la production nécessaire, et encourager ainsi une consommation efficace et intelligente; recommande à la Commission d'analyser de façon plus approfondie l'incidence de cette mesure sur les différents groupes de consommateurs.

‘Relevant Competitor’ means an undertaking which at the Date of the Request (1) is licensed in Ireland or elsewhere to operate as a credit institution in Ireland; (2) is not in receipt of State aid (i.e. banks which have received State aid and which are still in the restructuring period are not considered ‘Relevant Competitors’; however, banks which have received State aid but whose restructuring period has ended, are considered ‘Relevant Competitors’); and (3) has (by virtue of all related undertakings) a Market Share of less than 15 % of stock or flow of the Relevant Product market in which AIB has a Market Share in excess of 30 % of stock or flow of the Relevant Product market, based on a Market Share measurement by an independent external research source, including regulatory returns proposed by AIB and approved by the Monitoring Trustee.
«Concurrent concerné»: une entreprise qui, à la date de la demande: 1) est titulaire, en Irlande ou ailleurs, d'une licence lui permettant d'exercer des activités en tant qu'établissement de crédit sur le territoire irlandais; 2) ne bénéficie d'aucune aide d'État (les banques ayant bénéficié d'une aide d'État et dont la restructuration est toujours en cours ne sont pas donc considérées comme des «concurrents concernés», au contraire de celles qui ont reçu de telles aides mais dont la restructuration est terminée); et 3) détient (de par l'ensemble des entreprises qui lui sont liées) moins de 15 % de l'encours ou du flux sur le marché de produits en cause dont AIB détient plus de 30 %, conformément à la détermination de la part de marché effectuée par une source de recherche externe indépendante, y compris les déclarations réglementaires soumises par AIB et approuvées par le mandataire chargé du contrôle.

Vulnerable countries too should exploit market based measures first and in full, but where they are no longer sufficient, non-market based measures may have to be resorted to when an emergency is declared.
Les pays vulnérables aussi doivent commencer par exploiter pleinement les mesures fondées sur le marché mais, lorsque celles-ci ne sont plus suffisantes, peut-être devront-ils recourir à des mesures non fondées sur le marché en cas d'une urgence.

6. Transmission system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market-based procedures, whenever they have this function.
6. Les gestionnaires de réseau de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, à chaque fois qu'ils assurent cette fonction.

Environmental sustainability - various measures have been taken // Increased competition in electricity and gas markets should help strengthen the effectiveness of market-based instruments, but rail freight market opening progresses only slowly.
Développement durable - diverses mesures ont été prises. // L'intensification de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz devrait contribuer à rendre les instruments fondés sur le marché plus efficaces, mais l'ouverture du marché du fret ferroviaire ne progresse que très lentement.