Traduction de «have implemented since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

extent to which the aids have been implemented
degré d'exécution des aides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After the transitional arrangements for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 have elapsed in accordance with Commission Regulation (EC) No 2076/2005 (30), food chain information requirements for equidae have been implemented since 1 January 2010.
À la suite de l'expiration, conformément au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (30), des dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les exigences en matière d'informations sur la chaîne alimentaire pour les équidés sont appliquées depuis le 1er janvier 2010.

Mr. Stan Dromisky: In light of everything that has been happening since December 21 with the letter of understanding, from your knowledge and the way your system is operating and the kinds of communication systems you have built into your system with your colleagues, are you aware of any type of strategy, undertaking, or measure that Air Canada has implemented since December 21 that's having some type of impact on your operation?
M. Stan Dromisky: Étant donné tout ce qui s'est passé depuis le 21 décembre au sujet du protocole d'accord, étant donné ce que vous savez et la façon dont fonctionne votre exploitation ainsi que les systèmes de communication avec vos collègues que vous avez bâtis dans votre entreprise, savez-vous si Air Canada a mis en oeuvre depuis le 21 décembre une stratégie, un projet ou des mesures quelconques qui aient une certaine incidence sur votre exploitation?

Right now, we have a Liberal government, but the situation would be exactly the same if the Conservatives or the Reformers were in office. This is because the underlying objective is not to create a true partnership with the provinces, as could have been developed and implemented since 1867, but to subject the provinces to the authority of the federal government.
Pour l'instant c'est un gouvernement libéral, si on avait au pouvoir un gouvernement conservateur ou un gouvernement réformiste, on aurait exactement la même chose, parce que la finalité, la philosophie à la base de tout ceci n'est pas vraiment un partenariat avec les provinces, tel qu'il aurait pu être conçu, tel qu'il aurait pu être pratiqué depuis 1867, c'est au contraire l'asservissement des provinces au pouvoir du gouvernement fédéral.

Senator Cordy: Many things have been implemented since September 2001.
Le sénateur Cordy: Beaucoup de choses ont été faites depuis septembre 2001.

(Return tabled) Question No. 22 Mr. Pierre Nantel: With regard to the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, on an annual basis: (a) what human and financial resources have been allocated to the Convention’s implementation since its ratification, for fiscal years (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015; (b) what projects, groups and associations have received funding since its ratification; (c) has the Department of Canadian Heritage reviewed its policies to ensure they comply with the Convention; (d) what action does the government intend to take in 2013-2014 and 2014-2015 to implement the Convention; (e) how many meetings on the Convention have the government and the provinces held since its ratification; (f) how many UNESCO meetings on the Convention have Canadian delegates attended; (g) with regard to the Canada-Europe free-trade agreement, how many meetings between the Department of Canadian Heritage and the Department of Foreign Affairs, Trade and Development have been held to date?
(Le document est déposé) Question n 22 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la promotion et protection de la diversité des expressions culturelles et sur une base annuelle: a) quelles sont les ressources humaines et financières allouées à la mise en oeuvre de la Convention depuis la ratification et pour les exercices (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015; b) quels sont les projets, les groupes et les associations qui ont reçu du financement depuis la ratification; c) le ministère du Patrimoine canadien a-t-il revu ses politiques afin de s'assurer de leur conformité avec la Convention; d) quelles sont les actions que le gouvernement entend prendre en 2013-2014 et 2014-2015 pour mettre en oeuvre la Convention; e) combien de rencontres ont été tenues entre le gouvernement et les provinces au sujet de la Convention depuis sa ratification; f) à combien de rencontres de l'UNESCO portant sur la Convention des délégués canadiens ont participé; g) dans l'optique du traité libre-échange Canada-Europe, combien de rencontres ont été tenues entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des affaires étrangères, commerce et développement jusqu'à ce jour?

count energy savings resulting from individual actions newly implemented since 31 December 2008 that continue to have an impact in 2020 and that can be measured and verified, towards the amount of energy savings referred to in paragraph 1.
comptabiliser, dans le volume d'économies d'énergie visé au paragraphe 1, les économies d'énergie découlant d'actions spécifiques dont la mise en œuvre a commencé depuis le 31 décembre 2008 qui continuent de produire des effets en 2020 et qui peuvent être mesurées et vérifiées;

Within the EU, energy efficiency policies and measures implemented since 1997 together with 'normal' technological progress combined, have contributed to improving final energy efficiency on average by 1.3% per year between 1997 and 2006[20].
Au sein de l'UE, les politiques et les mesures mises en œuvre depuis 1997 dans le domaine de l'efficacité énergétique, conjuguées aux progrès technologiques «normaux», ont contribué à améliorer l'efficacité énergétique finale de 1,3 % par an en moyenne entre 1997 et 2006[20].

The delays incurred in the transposition as well as the conformity problems, particularly for the Framework directive, have had a considerable impact on the levels of practical implementation as well as on the quality of implementation, since the supporting actions (information, training, technical assistance, etc.) necessary to create the required safety culture were delayed as well.
Les retards encourus dans la transposition des directives et les problèmes de conformité, en particulier par rapport à la directive-cadre, ont eu des répercussions considérables sur leur degré de mise en oeuvre pratique et sur la qualité de celle-ci, car les mesures de soutien nécessaires pour créer la culture de la sécurité requise (information, formation, assistance technique, etc.) ont été retardées à leur tour.

5.1. Specify which provisions of Directive 1999/94/EC that were implemented since 18 January 2001, have since been modified.
5.1. Précisez quelles dispositions de la directive 1999/94/CE mises en oeuvre depuis le 18 janvier 2001 ont été modifiées.

The thing we have implemented since last year is the accreditation of the community colleges, and we do enrol people right away from those colleges into the recruit school unit for the militarization of their knowledge.
Depuis l'an dernier, nous reconnaissons la formation donnée par des collèges communautaires, et nous enrôlons immédiatement les diplômés de ces collèges dans l'école des recrues pour y «militariser» leurs connaissances.