Vertaling van "have illegally sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80. Notes the EU’s vital position on the world stage when it comes to combating torture, in close cooperation with the UN; stresses that strengthening the principle of zero tolerance for torture remains at the core of EU policies and strategies to promote human rights and fundamental freedoms, both outside and inside the EU; regrets the fact that not all the Member States comply fully with Council Regulation (EC) No 1236/2005 and that some companies based in industrialised countries may have illegally sold to third countries policing and security devices that can be used for torture;
80. souligne que l'Union occupe une position de premier plan sur la scène internationale pour combattre la torture, en étroite collaboration avec les Nations unies; rappelle que le renforcement du principe de la tolérance zéro à l'égard de la torture reste au cœur de l'action et de la stratégie de l'Union en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales tant dans l'Union qu'en dehors; déplore que tous les États membres ne respectent pas pleinement le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil et que certaines entreprises basées dans les pays industrialisés aient pu vendre illégalement à des pays tiers des dispositifs de police et de sécurité susceptibles d'être utilisés à des fins de torture;

6. Notes the EU’s vital position on the world stage in combating torture, in close cooperation with the UN; underlines the fact that strengthening the principle of zero tolerance for torture remains at the core of EU policies and strategies in promoting human rights and fundamental freedoms, both outside and inside the EU; regrets the fact that not all Member States fully comply with Council Regulation (EC) No 1236/2005 and that some companies based in industrialised countries may have illegally sold to third countries policing and security devices that can be used to torture;
6. relève la position cruciale de l'Union sur la scène internationale pour combattre la torture en étroite collaboration avec les Nations unies; rappelle que le renforcement du principe de la tolérance zéro à l'égard de la torture reste au cœur de l'action et de la stratégie de l'Union en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales tant dans l'Union qu'en dehors; déplore que tous les États membres ne respectent pas pleinement le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil et que certaines entreprises basées dans les pays industrialisés aient pu vendre illégalement à des pays tiers des dispositifs de police et de sécurité susceptibles d'être utilisés à des fins de torture;

B. whereas the term 'legal high' refers to synthetic chemical compounds which have effects similar to illegal drugs, such as ecstasy and methamphetamines, and which are sold both in shops, which display them openly to the public, and on the internet;
B. considérant que par "drogues légales", on entend des composés synthétiques chimiques qui produisent des effets semblables à ceux de drogues illégales telles que l'ecstasy et la métamphétamine et sont en vente libre soit dans certains magasins, soit sur l'internet;

With regard to persons who have illegally entered Canada: (a) what is the detected total number, as well as the estimate undetected total number, of persons who have illegally entered Canada in the period from January 1, 1996, to September 30, 1998, using passports containing IMM 1000 forms previously issued to landed immigrants to Canada; (b) what portion of those totals is associated with ports of entry in British Columbia; (c) what are the five countries for which such altered passports are most commonly detected along with the numbers involved; (d) which are the three municipalities in British Columbia where it is estimated that the greatest numbers of foreign passports containing IMM 1000 forms are being sold, altered or forged?
Par rapport aux personnes qui seraient entrées illégalement au Canada: a) quel est le nombre total réel et le nombre total estimatif de personnes qui seraient entrées illégalement au Canada du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998 à l'aide de passeports contenant des formulaires IMM 1000 délivrés précédemment à des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement; b) quelle proportion de ces personnes a ou aurait transité par des ports de la Colombie-Britannique; c) quels sont les cinq pays dont les passeports sont le plus souvent utilisés à cette fin et quelles sont les statistiques à ce sujet; d) quelles sont les trois municipalités de la Colombie-Britannique où ces passeports étrangers contenant des formulaires IMM 1000 seraient le plus vendus, modifiés ou contrefaits?

The additional problem that we have, and that Health Canada will have, and that the government will have, is that none of those products is a low-ignition-propensity cigarette, nor will such illegal products ever be, because they do not obey the law and they are sold illegally.
Le problème supplémentaire que nous connaissons, et celui que Santé Canada et le gouvernement vont connaître, c'est qu'aucun de ces produits n'est une cigarette à potentiel d'allumage réduit, et qu'aucun de ces produits illégaux ne le sera jamais, puisque ce sont des produits qui ne respectent pas la loi et qui sont vendus illégalement.

From 2004 to the present, we have seen the growth of illegal tobacco being sold illegally.
Depuis 2004, la vente illicite de tabac produit illégalement a augmenté.

As Members will be aware, certain Member States were recently falsely accused of having illegally sold weapons to Georgia.
Comme mes collègues députés le savent certainement, certains États membres ont récemment été accusés à tort d’avoir vendu illégalement des armes à la Géorgie.

Over the years we have seen a huge increase in the number of these products, and the most recent estimates indicate that about one and a half million medicines are sold illegally in Europe, particularly via the Internet.
Au fil des années, nous avons assisté à une augmentation considérable du nombre de ces produits. Les estimations les plus récentes indiquent qu’environ un million et demi de médicaments sont vendus de façon illégale en Europe, notamment via l’internet.

New rules to prevent illegal timber being sold on the European market have come into force across the EU.
De nouvelles règles visant à prévenir la vente de bois d'origine illégale sur le marché européen sont entrées en vigueur dans l'UE.

For example, we will carry out enforcement patrols, enforcement activities, and if we determine in our enforcement activities that people are selling fish illegally, then we will take action that would include seizing the fish and charging the individuals who have fished and sold the fish illegally.
Par exemple, nous avons des patrouilles de surveillance, des activités d'application de la loi et si nous déterminons que des gens vendent du poisson illégalement, nous intervenons en saisissant le poisson et inculpant les personnes qui ont pêché et vendu le poisson illégalement.