Traduction de «have future agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-rate futures agreement
contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]
Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

forward rate agreement | FRA | future rate agreement | FRA
contrat à terme de taux | CTT

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
contrat à terme de taux [ CTT ]

The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture: an assessment [ The Canada-U.S. free trade agreement and agriculture | Trade, securing Canada's future ]
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture : une appréciation [ L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'agriculture | Le commerce, la clé de l'avenir ]

agreement having important budgetary implications for the Community
accord ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

forward rate agreement | future rate agreement
contrat sur taux d'intérêt à terme | contrat de garantie de taux

future rate agreement [ FRA ]
accord à taux futur [ ATF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cargo-sharing arrangements in any future agreements with non-EU countries are not allowed unless, in exceptional circumstances, not having these arrangements would prevent an EU company from plying for the trade.
Les arrangements en matière de partage des cargaisons pour tout accord futur conclu avec des pays tiers ne sont pas autorisés, à moins que, dans des cas exceptionnels, l’absence de tels arrangements n’empêche une compagnie maritime européenne de participer au trafic avec ce pays.

In our judgment, those include economic and financial reasons because this agreement and future agreements modelled on it will have a major financial impact on British Columbians and on other Canadians.
À notre avis, des motifs économiques et financiers justifient d'y avoir recours parce que cet accord et des accords qui s'en inspireront auront une grande incidence financière sur les Britanno-Colombiens et d'autres Canadiens.

It is vitally important for any future agreements that we have been talking about here with respect to harvesting programs and services, both levels of government need to have certainty about who they are representing and who they are negotiating with.
Pour tout accord futur dont nous parlons ici concernant les programmes et les services liés à l'exploitation des ressources, il est absolument essentiel que les deux ordres de gouvernement sachent avec certitude qui ils représentent et avec qui ils négocient.

Senator Andreychuk: By virtue of the complexity of the process that you have put into this bill, you have set it as a precedent for future negotiations, and perhaps future agreements of this type, particularly if the Aboriginal people agree to it.
Le sénateur Andreychuk: En raison de la complexité du processus que vous avez prévu dans ce projet de loi, vous créez un précédent pour les négociations futures et peut-être les futurs accords de ce genre, surtout si les peuples autochtones l'acceptent.

If you feel you have been aggrieved, you should be able to—under past cases agreements where, unfortunately, no appeal system has been provided for, but not under future agreements—appeal at the federal level and complain that the provisions of such and such an agreement are lacking, and demand compensation.
Si une personne se sent lésée, elle devrait pouvoir—dans le cas de ces ententes passées où, malheureusement, on n'a pas prévu un mécanisme de recours et non pas dans le cas d'ententes futures—faire appel auprès de la juridiction fédérale pour dire que les dispositions de cette entente ne fonctionnent pas et réclamer qu'on redresse la situation.

A human-rights clause should be inserted in all future agreements, as it is already the case with protocols that have recently been initialled, so that breaches of essential and fundamental elements of human rights and democratic principles would ultimately result in a suspension of the protocol to the agreement.
À l'avenir, tous les accords devraient comporter une clause relative aux droits de l'homme. Cette clause, déjà présente dans les protocoles paraphés récemment, prévoit que la violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme et des principes démocratiques entraînera à terme la suspension du protocole à l'accord.

Despite progress made during SAA negotiations in discussing the text of the future agreement, many of the reforms necessary to guarantee its proper implementation have not been carried out.
Malgré les progrès accomplis au cours des négociations de l'ASA lors des discussions du texte du futur accord, nombre des réformes nécessaires pour en garantir la bonne mise en oeuvre n'ont pas été menées à bien.

When adopting the present clauses in December 1999, the Council made it clear that they would have to be inserted in all future agreements to be concluded by the Community whereas the "old" 1996 clauses were to be inserted on a case-by-case basis only which, in negotiations, often left the EU side open to accusations of discrimination.
Lors de l'adoption des clauses actuelles, en décembre 1999, le Conseil a précisé que ces clauses devraient être insérées dans tous les futurs accords conclus par la Communauté tandis que les "anciennes" clauses de 1996 devaient seulement être insérées au cas par cas, ce qui a souvent entraîné des accusations de discrimination envers l'Union européenne lors de négociations.

If so, I look forward to future agreements that will eventually bring closure to our seemingly endless efforts to bring resolution to the historical injustices we have inflicted on our aboriginal peoples.
Si tel est le cas, j'attends avec impatience les futurs accords qui viendront enfin mettre un terme à nos efforts sans fin pour remédier aux injustices historiques qui ont été infligées à nos autochtones.