Traduction de «have full regard to » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

have full regard to
tenir le plus grand compte de

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

full regard for economy
en accordant un poids prépondérant à l'économie

duty to have a regard to interests | duty to have regard for the welfare of officials
devoir de sollicitude | droit de sollicitude

have regard clause [ having regard to clause ]
disposition compensatoire [ disposition conditionnelle ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

duty to have regard for the welfare of officials
devoir de sollicitude

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

having due regard to the particular circumstances
en tenant compte de circonstances particulières

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When carrying out the tasks conferred on it, and with due regard to the objective of ensuring the safety and soundness of credit institutions, EBA should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as to the systemic benefits of diversity in the European banking industry.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et en tenant dûment compte de l'objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, l'ABE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d'entreprise, et prendre également en considération les avantages systémiques de la diversité dans l'industrie bancaire européenne.

When carrying out its tasks according to this Regulation, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, the ECB shall have full regard to the different types, business models and sizes of credit institutions.
Dans l’accomplissement de ses missions conformément au présent règlement, et sans préjudice de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la BCE tient pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d’entreprise.

When carrying out the tasks conferred on it, and without prejudice to the objective to ensure the safety and soundness of credit institutions, the ECB should have full regard to the diversity of credit institutions and their size and business models, as well as the systemic benefits of diversity in the banking industry of the Union.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, et sans préjudice de l’objectif consistant à assurer la sécurité et la solidité des établissements de crédit, la BCE devrait tenir pleinement compte de la diversité des établissements de crédit, de leur taille et de leur modèle d’entreprise, ainsi que des avantages systémiques de la diversité dans le secteur bancaire de l’Union.

The Commission and the Committee provided for in Article 23(1) of Directive 2003/87/EC shall act solely on the basis of these requirements and objectives and shall have full regard to any reports made by the auction monitor pursuant to Article 25(4) of this Regulation.
La Commission et le comité prévu à l'article 23, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE agissent uniquement sur la base de ces exigences et objectifs et tiennent pleinement compte des rapports remis par l'instance de surveillance des enchères conformément à l'article 25, paragraphe 4 du présent règlement.

2. Having full regard to the relevant provisions of the Treaty, in particular Article 86 thereof, Member States may impose on undertakings operating in the gas sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including security of supply, regularity, quality and price of supplies, and environmental protection, including energy efficiency and climate protection.
2. En tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité, en particulier de son article 86, les États membres peuvent imposer aux entreprises opérant dans le secteur du gaz, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité, y compris la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et le prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement, y compris l'efficacité énergétique et la protection du climat.

2. Having full regard to the relevant provisions of the Treaty, in particular Article 86 thereof, Member States may impose on undertakings operating in the electricity sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including security of supply, regularity, quality and price of supplies and environmental protection, including energy efficiency and climate protection.
2. En tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité, en particulier de son article 86, les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité, y compris la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et le prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement, y compris l'efficacité énergétique et la protection du climat.

In the directives on the internal electricity market [46] and the internal gas market [47] adopted jointly by the European Parliament and the Council, respectively Article 3(2) provides that having full regard of the relevant EC Treaty provisions, in particular Article 86, Member States may impose on undertaking in the electricity sector/natural gas sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security (including security of supply), regularity, quality and price of supplies, and to environmental protection.
Selon les termes de l'article 3, alinéa 2, des directives sur le marché intérieur de l'électricité [46] et du gaz naturel [47], adoptées par le Parlement européen et le Conseil, en tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité CE, en particulier de son article 86, les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité/du gaz naturel, dans l'intérêt économique général, des obligations de service public qui peuvent porter sur la sécurité (y compris la sécurité d'approvisionnement), la régularité, la qualité et le prix des fournitures et la protection de l'environnement.

2. Having full regard to the relevant provisions of the Treaty, in particular Article 90, Member States may impose on undertakings operating in the electricity sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including security of supply, regularity, quality and price of supplies and to environmental protection.
2. En tenant pleinement compte des dispositions pertinentes du traité, en particulier de son article 90, les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité des obligations de service public, dans l'intérêt économique général, qui peuvent porter sur la sécurité, y compris la sécurité d'approvisionnement, la régularité, la qualité et les prix de la fourniture, ainsi que la protection de l'environnement.