Traduction de «have expired systematic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where the periods have expired
si les délais sont expirés

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, it finds no clear evidence that records in which the related rights have expired are systematically sold at lower prices than records which are still protected.
Sur cette base, il n’est pas démontré que les enregistrements dont les droits voisins ont expiré sont systématiquement vendus à un prix inférieur à celui des enregistrements dont les droits sont encore protégés.

A recent study by Price Waterhouse Coopers finds no clear evidence that records in which the related rights have expired are systematically sold at lower prices than records which are still protected.
Selon une étude récente réalisée par Price Waterhouse Coopers, il n’est pas démontré que les enregistrements dont les droits voisins ont expiré sont systématiquement vendus à un prix inférieur à celui des enregistrements dont les droits sont encore protégés.

The practice of extrajudicial killings; reports of rapes and other forms of sexual violence persistently carried out by members of the armed forces; torture; renewed instances of political arrests and continuing detentions, including of prisoners whose sentences have expired; systematic use of child soldiers;
les cas d'exécutions extrajudiciaires, les informations faisant état de viols et d'autres formes de violence sexuelle régulièrement perpétrés par les membres des forces armées, la torture, les nombreux exemples d'arrestations politiques et de maintien en détention même une fois la peine purgée, l'utilisation systématique d'enfants soldats;