Traduction de «have expired since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

four years have elapsed since the filing of the patent application
un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

where the periods have expired
si les délais sont expirés

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The orientations for a future support regime for Community coal when the ECSC Treaty expires could incorporate the two fundamental objectives which have emerged since the Treaty was signed, mentioned at point (1) above.
Les orientations concernant un futur régime de soutien pour le charbon communautaire, à l'expiration du traité CECA, pourraient intégrer les deux objectifs fondamentaux qui se sont dégagés depuis la signature du traité, évoqués au point (1) ci-dessus.

(a) at least 12 months have expired since the day on which the person entered into an agreement referred to in subsection 152.02(1) with the Commission, or if a period has been prescribed for the purpose of this section, a period that is at least as long as that prescribed period has expired since that day;
a) il s’est écoulé une période de douze mois ou, le cas échéant, la période prévue par règlement, depuis la conclusion de l’accord prévu à l’alinéa 152.02(1)b) par lui et la Commission;

Noncompliant offenders can be described as the following: They have missed their annual registration date, for instance; they may have moved out of the province and not notified the OSOR of their current registered address; the period of 15 days has expired since their release from custody on a criteria sex offence; or their information was entered erroneously by one of the law enforcement agencies in the province, that particular file has been flagged as noncompliant and it will be reviewed immediately to rectify any administrative issues.
Les raisons qui peuvent expliquer que les délinquants ne se conforment pas à la loi sont les suivantes : ils n'ont pas respecté la date de leur enregistrement annuel, par exemple; ils ont déménagé à l'extérieur de la province et n'ont pas communiqué les renseignements sur leur adresse actuelle aux fins du registre; le délai de 15 jours est terminé depuis leur mise en liberté après qu'ils ont été condamnés pour une infraction sexuelle critère; ou leurs renseignements n'ont pas été inscrits correctement par l'un des organismes d'application de la loi de la province, le dossier a été signalé comme non conforme et on l'examinera immédiatement pour régler les problèmes administratifs.

(2) If a vacancy occurs on the Council, the Council may call a by-election at its discretion to fill the vacancy, but must call such a by-election forthwith if less than four years have expired since the previous election.
(2) Le conseil a toute latitude pour ordonner la tenue d'une élection partielle afin de pourvoir à une vacance en son sein, sauf qu'il doit l'ordonner immédiatement s'il s'est écoulé moins de quatre ans depuis les élections précédentes.

Several exemptions have been added since the publication of the directive and many have expired and no longer apply; the exemption lists are continuously updated in line with technical progress.
Plusieurs dérogations ont été ajoutées depuis la publication de la directive et nombre d’entre elles ont expiré et ne s’appliquent plus; les exemptions énumérées sont régulièrement mises à jour conformément aux progrès techniques.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

When records referred in Article 34(2) of the VIS Regulation, having the field ‘TypeOfAction’ set to either ‘Delete Application’ or ‘Automatic Deletion’ are found by the VIS, it shall calculate that one year has passed since the expiration of the retention period referred to in Article 23(1) of the VIS Regulation and then proceed to the deletion.
Lorsque des relevés visés à l’article 34, paragraphe 2, du règlement VIS, dont le champ «TypeOfAction» indique soit «Delete Application» (supprimer la demande) soit «Automatic Deletion» (suppression automatique), sont trouvés par le VIS, celui-ci calcule si une année s’est écoulée depuis l’expiration de la période de conservation prévue à l’article 23, paragraphe 1, du règlement VIS et, si tel est le cas, procède à leur suppression.

In the case of the Czech Republic, more than one year has already expired since the country should have implemented the existing body of EU law, including all four transparency Directives.
Quant à la République tchèque, cela fait déjà plus d’un an qu’elle aurait dû transposer la législation communautaire existante, y compris les quatre directives sur la transparence financière.

Since the derogation expires on 31 August 2003 and the wine producers have justified that they need a limited extension to this derogation to allow them to make the necessary structural adjustments to the traditional method for producing these wines, the derogation should be extended until 31 August 2005.
Étant donné que la dérogation expire le 31 août 2003, et que les producteurs de vins ont justifié la nécessité d'une prolongation de la dérogation pour une période limitée afin d'adapter les aspects structurels relatifs à la pratique traditionnelle de production de tels vins, il convient de proroger la dérogation jusqu'au 31 août 2005.