Vertaling van "have donated land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick concerning Implementation of Changes to the Income Tax Act of Canada with regard to the Donation of Ecologically Sensitive Lands
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick sur la mise en œuvre de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada touchant le don de terre écosensible

Certificate for Donation of Ecologically Sensitive Land [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]
Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

Ecologically-sensitive Land Donation Tax Credit Plan
Plan de crédit d'impôt touchant le don de terre écosensible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Ullstrom: Yes, the 'Namgis have invested directly $1 million plus $300,000 cash in terms of business development costs, plus they donated land worth approximately $450,000.
M. Ullstrom : Oui, la Première Nation 'Namgis a investi 1 million de dollars directement, plus 300 000 $ en liquide pour les frais liés au développement et elle a également fait don de terres dont la valeur s'élève environ à 450 000 $.

Mr. Farrant: Our donations come in many forms, not just financially; they also come in the form of, for instance, people who have donated land.
M. Farrant : Les dons que nous recevons prennent bien des formes, et pas seulement financières.

Canadians who donate land to trusts do not have to pay capital gains tax, but now, as a result of this important change in Canadian tax law, Americans who own land here, and who donate it to a Canadian land trust, will be entitled to the same capital gains tax benefit.
Les Canadiens qui font don d'un terrain à une fiducie n'ont pas à payer d'impôt sur les gains en capital. Toutefois, cet important changement à la législation fiscale du Canada a pour effet que les Américains qui sont propriétaires d'un terrain ici auront droit au même avantage fiscal s'ils en font don à une fiducie foncière canadienne.

I will say that in 99.9% of the cases—we're probably the 0.1%—either churches have donated, municipalities have donated, private individuals or companies have donated the land for a cause, so it's not a case of really purchasing property.
Je dirais que dans 99,9 p. 100 des cas—nous sommes probablement dans le 0,1 p. 100—ce sont les églises qui ont donné, les municipalités qui ont donné, des particuliers ou des entreprises qui ont donné le terrain pour une bonne cause, il ne s'agit donc pas vraiment d'acheter une propriété.

We have also made it easier for Canadians to donate ecologically sensitive lands and easements by reducing the capital gains from donations through an eco-gifts program.
Nous avons également adopté des mesures facilitant les dons de terres et de servitudes de nature écosensible par des Canadiens et des Canadiennes en réduisant l'impôt sur le gain en capital de dons effectués dans le cadre du programme des dons écologiques.