Vertaling van "have direct effect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directive having direct effect
directive ayant effet direct

direct applicability [ direct effect | immediate applicability | immediate effect ]
applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]

direct applicability | direct effect | immediate applicability | immediate effect
applicabilité directe | applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat

directional microphone | microphone with directional effect
microphone directif | microphone directionnel

effects principle | direct effect principle
principe des effets

direct effect
effet direct

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

charge having equivalent effect
taxe d'effet équivalent

having a favourable influence/effect on the employment situation
avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

may have a laxative effect (1) | may be laxative (2)
peut être laxatif (1) | peut avoir des effets laxatifs (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- precludes Member States from excluding under Article 2(2)(b) of that directive persons which during the date on which that directive should have been implemented and the date on which it was implemented, benefited from more favourable direct effect of the Directive.
- s’oppose à ce que les États membres excluent, conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), de ladite directive, des personnes qui, au cours de la période comprise entre la date à laquelle cette directive aurait dû être transposée et la date à laquelle cette transposition a été effectuée, ont bénéficié de l'effet direct plus favorable de la directive.

The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.
De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.

The day will come when functional imaging will show the effects blows have on nervous tissue: direct effects, such as minimal amounts of bleeding, but especially indirect effects, such as the secretion of neuromediators from fear, shame and, especially, inhibition.
Le jour viendra où l'imagerie fonctionnelle montrera les effets des claques sur le tissu nerveux, effets directs par de minimes saignements, mais surtout effets indirects par la sécrétion des neuromédiateurs de la peur, de la honte et surtout de l'inhibition.

Although not having a direct effect on the competitiveness of enterprises, they contribute to it indirectly via a leverage effect and by creating a stable and predictable investment climate.
Tout en n'ayant pas d'effet direct sur la compétitivité des entreprises, ils y contribuent indirectement par un effet de levier et par la création d'un climat stable et prévisible pour l'investissement.

However, even if not fully transposed, clear and unconditional provisions of these Directives have direct effect, and certain of the Member States concerned (Belgium, Ireland) have granted provisional authorisations based on this direct effect of EU law.
Toutefois, si les directives ne sont pas transposées totalement, elles contiennent néanmoins certaines dispositions précises et inconditionnelles qui ont une applicabilité immédiate et certains États membres concernés (Belgique, Irlande) ont délivré des autorisations provisoires en s'appuyant sur cette applicabilité immédiate de la législation de l'UE.

As the Reform Party's critic for amateur sports, I feel obligated to speak directly to the specific sections of the bill that have the most direct effect on sports shooting organizations across Canada.
En ma qualité de porte-parole du Parti réformiste pour le sport amateur, je crois de mon devoir de dire quelques mots sur les articles du projet de loi qui auront l'incidence la plus directe sur les organisations de tir sportif de tout le Canada.

The effect, not the direct effect, but the indirect effect is that each voter does not have a relatively equal impact on the outcome of the election, especially considering that there are alternatives.
L'effet, non pas direct mais indirect, est que chaque vote n'a pas la même influence sur l'issue de l'élection, si l'on tient compte en particulier du fait qu'il existe d'autres solutions.

Our analysis of search intensity shows that UI had no direct effect on search intensity, although it may have had an indirect effect by subsidizing seasonal industries.
Notre analyse de l'intensité de la recherche d'emploi montre que l'assurance-chômage n'a aucun effet direct sur cette question, bien qu'elle puisse avoir eu une incidence indirecte en subventionnant des industries saisonnières.

the decision: decisions may have direct effect when they refer to an EU country as the addressee.
la décision : les décisions peuvent avoir un effet direct lorsqu’elle désigne un pays de l'UE comme destinataire.

In the Becker judgment (Judgment of 19 January 1982), the Court of Justice rejected the direct effect where the countries have a margin of discretion, however minimal, regarding the implementation of the provision in question (Judgment of 12 December 1990, Kaefer Procacci).
Dans l’arrêt Becker (arrêt du 19 janvier 1982), la Cour de justice refuse l’effet direct dès lors que les pays possèdent une marge de manœuvre concernant la mise en œuvre de la disposition visée (arrêt du 12 décembre 1990, Kaefer et Procacci) et ce, aussi minime soit-elle.