Vertaling van "have custom election " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Custom Election Dispute Committee
Comité d'étude des différends en matière d'élections selon la coutume

custom election
élection coutumière

Custom Election Dispute Resolution Policy
Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

have the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections
avoir droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales

compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared
respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées

charges having equivalent effect to customs duties
taxes d'effet équivalent aux droits de douane

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I happen to have written one custom election in which I was instructed to ensure that a provision was in the custom election code for the recall mechanism of a petition.
Je me souviens avoir rédigé un code électoral coutumier, et on m'avait précisément demandé de prévoir un mécanisme de destitution par voie de pétition.

While there have been no high-level meetings since early elections were called in Kosovo, work has continued at technical level, leading to progress in the areas of customs collection, IBM, energy and telecoms.
Bien qu’aucune réunion à haut niveau ne se soit tenue depuis les élections anticipées organisées au Kosovo, les travaux se sont poursuivis au niveau technique, ce qui a permis des avancées dans les domaines de la collecte des droits de douane, de la gestion intégrée des frontières, de l’énergie et des télécommunications.

Mr. Charleyboy: When you are trying to go to custom election, there are many steps you have to go through, and you have to have an election on custom elections.
M. Charleyboy : Lorsqu'on essaie de faire adopter un régime électoral coutumier, il y a plusieurs étapes à suivre, et il faut tenir une élection sur le régime électoral coutumier.

I know it is a slow process to get to a custom election, like two or three years, but we have had our BCR in since 1993 and we still have not had our custom elections.
Je sais qu'il faut beaucoup de temps pour passer à ce type de régime électoral, deux ou trois ans, peut-être, mais notre RCB a été présentée en 1993 et nous n'avons toujours pas obtenu notre régime électoral coutumier.

The Committee agreed that situations have developed on rare occasions in First Nations in the past and may develop in future, where the absence of a functional government due to a protracted dispute can only be resolved by ordering the holding of an election. However, the Committee agreed that the wording in clause 3(1)(b) confirms past practice that this significant measure should only be exercised with great caution in the rarest of circumstances when all other democratic reforms and dispute resolution options have been fully exhausted, especially when it comes to applying clause 3(1)(b) to First Nations that operate under a custom election code.
Le comité convient qu'il est arrivé, à de rares occasions par le passé, et qu'il pourrait encore arriver, que, dans une Première Nation, il ne soit possible de mettre un terme à l'absence de gouvernement fonctionnel en raison d'un conflit prolongé qu'en ordonnant la tenue d'une élection, mais le comité juge également que le libellé de l'alinéa 3(1)b) entérine la pratique établie qui veut que cette décision grave ne puisse être prise qu'avec la plus grande prudence, et seulement dans les très rares cas où toute autre forme de réforme démocratique et de règlement des différends à échoué, et ce, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'appliquer l'alinéa 3(1)b) à des Premières nations fonctionnant selon un code électoral coutumier.

First Nations that currently hold elections under the Indian Act or that have recently converted to custom elections have comprised the majority of witnesses heard to date.
La majeure partie des témoins que nous avons entendus jusqu'à présent font partie de Premières nations qui tiennent des élections en conformité à la Loi sur les Indiens ou qui se sont récemment converties à des élections coutumières.