Vertaling van "have cited national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

natural or legal person having the nationality of a Member State
personne physique ou morale ressortissant d'un Etat membre

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

Preparatory Conference for the United Nations Conference on Prohibitions or Restrictions of Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects
Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs, ou comme frappant sans discrimination

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 of this Article shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 du présent article communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.
3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.

The Liberals have cited national opinion polls reporting overwhelming support from Canadians for this legislation.
Les libéraux ont invoqué des sondages nationaux voulant qu'une majorité écrasante de Canadiens soient en faveur de cette mesure législative.

To cite just a few examples of the kinds of strategic investments we are making in food safety from the farm gate to the plate, we have allocated $6.6 million for the Canadian Pork Council to develop the national swine traceability system, over $950,000 to help the Canadian Pork Council strengthen the national on-farm food safety system for its industry, and over $4.5 million to help the Canadian Cattlemen Identification Agency to strengthen overall livestock traceability.
Je vais citer quelques exemples d'investissements stratégiques que nous avons faits dans la salubrité des aliments, du début à la fin du processus. Nous avons alloué 6,6 millions de dollars au Conseil canadien du porc afin qu'il élabore le système national de traçabilité du porc, plus de 950 000 $ à ce même conseil pour l'aider à renforcer — pour l'industrie qu'il représente — le Programme de salubrité des aliments à la ferme, et plus de 4,5 millions de dollars pour aider la Canadian Cattlemen Identification Agency à renforcer la traçabilité du bétail.

What is more, freedom and a peaceful society are the raisons d'être of the European Union, and so we should fight extremely hard to maintain them. That means, on the one hand, that we will work very hard on security, and in that light, I should like to underline that I cannot comprehend the way in which the Member States, over the past few years, have cited national sovereignty as a justification for their unwillingness to step up cooperation.
Qui plus est, la liberté et une société pacifique sont les raisons d’être de l’Union européenne et c’est pourquoi nous devrions nous battre avec âpreté pour les maintenir, ce qui signifie notamment que nous plancherons sur la sécurité et, dans ce contexte, je tiens à souligner que je ne comprends pas la manière dont les États membres ont par le passé invoqué la souveraineté nationale pour justifier leur réticence à accélérer la coopération.

Besides with regard to the meetings, for example, the more I speak with Aboriginal representatives about their practices, practices which are consistent with what the First Nations are, the more I realize, from meeting representatives and we have met quite a few over the past nearly eight months that, in most of the First Nations, the band councils have set very strict rules regarding meetings and the ability to reach each of their members to invite them to public meetings (1130) I cited the example of Six Nations and I was reminded of it once again yesterday who have, I believe three public meetings a month with their members: two meetings of the general council and one general meeting on the Six Nations' public finances, so 36 public meetings a year.
D'ailleurs, en ce qui concerne les réunions par exemple, plus je parle avec des représentants autochtones de leurs pratiques, des pratiques qui correspondent à ce que sont ces premières nations, plus je me rends compte, à force de rencontrer des représentants et on en rencontre pas mal depuis à peu près huit mois , que dans la plupart des premières nations, les conseils de bande se sont donné des règles très strictes en matière de réunions et quant à la capacité de rejoindre chacun de leurs membres pour les inviter à des réunions publiques (1130) Je donnais l'exemple de Six Nations et on me l'a rappelé encore une fois hier qui ont, je pense, trois réunions publiques par mois avec leurs membres: deux réunions du conseil général et une réunion générale sur les finances publiques de Six Nations, donc 36 réunions publiques par année.

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;
U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien qu'apparemment les malentendus quant à sa portée ou au niveau de protection qu'elle assure soient nombreux; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans les politiques de recrutement et d'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que le droit communautaire est appliqué; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et le Médiateur européen pourrait être habilité à saisir la Cour de justice de cas importants en relation avec les droits fondamentaux;

For example, having cited the national dimension of the geographical markets in order to demonstrate the strengthening or the creation of a dominant position for the merged entity, the Commission bases its assessment of the impact of the concentration operation on transnational, global considerations, extrapolated from a single market without demonstrating its relevance at the national level.
Ainsi, après avoir retenu la dimension nationale des marchés géographiques pour démontrer le renforcement ou la création d'une position dominante de l'entité fusionnée, la Commission fonde son appréciation de l'impact de l'opération de concentration sur des considérations transnationales , globales et extrapolées à partir d'un seul marché sans en démontrer la pertinence au niveau national .

Member States cannot be expected not to transpose into national law a provision which would have to be amended by the Commission under the Regulation cited above.
Il ne peut être imputé aux États membres de ne pas transposer en droit interne une disposition qui devrait être modifiée par la Commission dans le cadre du règlement précité.

The national and social grounds cited by Greece to justify this provision have no basis in the EC Treaty and have therefore failed to alter the Commission's position.
Les justifications avancées par la Grèce, d'ordre national et social, ne trouvent pas de base dans le Traité CE et n'ont dès lors pas pu affecter l'appréciation de la Commission.