Vertaling van "have been unanimously established earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Board of Governors may, acting unanimously, decide to establish subsidiaries or other entities, which shall have legal personality and financial autonomy.
1. Le conseil des gouverneurs, statuant à l'unanimité, peut décider de créer des filiales ou d'autres entités, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

If the Council does not reach unanimity, then nine EU countries, at the least, will have the option of establishing a European public prosecutor’s office between them under the framework of enhanced cooperation
Si le Conseil ne parvient pas atteindre l’unanimité, alors neuf pays de l'UE au moins auront la possibilité d’instituer un parquet européen entre eux dans le cadre d’une coopération renforcée

Provisions should therefore be laid down to make it possible for a failure, as established by a final judgment of the Court of Justice of the European Union, by a Member State to comply with relevant Union legislation on disaster risk prevention and management after having received a financial contribution from the Fund for an earlier natural disaster, to result in the rejection of the application or a reduction of the amount of the financial contribution in the event of a further application in relation to a natural disaster of the same nature.
Il convient dès lors d’établir des dispositions prévoyant que le non-respect, établi par un arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne, de la législation pertinente de l’Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes naturelles par un État membre qui a reçu une contribution financière du Fonds pour une catastrophe naturelle antérieure peut entraîner le rejet de la demande ou une réduction du montant de la contribution financière en cas de nouvelle demande relative à une catastrophe naturelle de même nature.

‘EPA countries’ means regions or states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States and which have concluded agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements (EPA), when such an EPA is either provisionally applied, or enters into force, whichever is the earlier.
«pays APE», les régions ou États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui ont conclu des accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (APE), à partir du moment où un tel APE est appliqué provisoirement ou entre en vigueur, la date la moins tardive étant retenue.

Where the seniority of an earlier Ö national Õ trade mark which has been surrendered or allowed to lapse is claimed for a Ö European Õ Community trade mark, the invalidity or revocation of the earlier Ö national Õ trade mark may be established a posteriori ð , provided that the invalidity or revocation could also have been declared at the time the mark was surrendered or allowed to lapse.
Lorsque l’ancienneté d’une marque antérieure Ö nationale Õ , qui a fait l’objet d’une renonciation ou qui s’est éteinte, est invoquée pour une marque communautaire Ö européenne Õ , la nullité de la marque antérieure Ö nationale Õ ou la déchéance des droits du titulaire de celle-ci peut être constatée a posteriori ð , à condition que la nullité ou la déchéance des droits ait aussi pu être déclarée au moment où la marque a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte.

1. Without prejudice to the application of penalties laid down in the contract, candidates or tenderers and contractors who have been guilty of making false declarations or have been found to have seriously failed to meet their contractual obligations in an earlier procurement procedure shall be excluded from all contracts financed by the Agency's general budget for a maximum of two years from the time when the infringement is established, as confirmed after an adversarial procedure with the contractor.
1. Sans préjudice de l'application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et contractants qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles dans le cadre d'un précédent marché sont exclus des marchés financés sur le budget général de l'Agence pour une durée maximale de deux ans à compter du constat du manquement, confirmé après échange contradictoire avec le contractant.

1. Without prejudice to the application of penalties laid down in the contract, candidates or tenderers and contractors who have been guilty of making false declarations or have been found to have seriously failed to meet their contractual obligations in an earlier procurement procedure shall be excluded from all contracts and grants financed by the Community budget for a maximum of two years from the time when the infringement is established, as confirmed after an adversarial procedure with the contractor.
1. Sans préjudice de l'application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et contractants qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles dans le cadre d'un précédent marché sont exclus des marchés et subventions financés sur le budget communautaire pour une durée maximale de deux ans à compter du constat du manquement, confirmé après échange contradictoire avec le contractant.

2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.
2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.

4. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.
4. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.