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Traduction de «have altered slightly » (Anglais → Français) :

The amendments registered as SOR/2002-225 have altered slightly the original scheme dealt with in the report.

Les modifications publiées sous le numéro DORS/2002-225 ont changé légèrement le régime original traité dans le rapport.


As indicated previously, Bill S-7 also slightly alters the definition of “special operational information” found in the SOIA in order to clarify that the identities of informants currently used by the Government of Canada, in addition to the identities of those who have been used in the past or may be used in the future, are considered “special operational information” under that Act.

Comme il a été mentionné précédemment, le projet de loi S-7 modifie aussi légèrement la définition de « special operational information » (« renseignements opérationnels spéciaux ») qui figure dans le libellé anglais de la LPI pour préciser que l’identité des informateurs au moment où ils sont utilisés par le gouvernement du Canada, en plus de l’identité de ceux qui ont été utilisés dans le passé ou qui pourraient l’être ultérieurement, est considérée comme des « renseignements opérationnels spéciaux » aux termes de cette loi.


The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually ...[+++]

Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l'intermédiaire de producteurs bénéf ...[+++]


The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually ...[+++]

Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l'intermédiaire de producteurs bénéf ...[+++]


Amendment 1 arises from the decisions about individual budget lines which were taken in the course of the budgetary procedure for 2004: such decisions have altered slightly the distribution of the total multiannual budget between the different actions making up the programme, and the Annex must be amended to reflect this.

L'amendement 1 découle des décisions prises pendant la procédure budgétaire de 2004 à propos des différentes lignes: elles modifient légèrement la ventilation du budget pluriannuel global entre les différentes actions qui constituent le programme et il convient de modifier l'annexe en conséquence.


incidents that under slightly altered conditions might have led to serious accidents, including technical failures to the structural subsystems or to interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.

les incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.


Grains which have undergone, otherwise than by drying, a slight uniform change in colour over the whole surface; this change alters the colour of the grains to a light amber-yellow.

Grains ayant subi, autrement que par l'étuvage, une altération uniforme, légère et générale de leur couleur; cette altération change la couleur des grains en une couleur jaune ambré clair.


As the PPE-DE Group's shadow rapporteur, then, I am seeking support for the Economic and Monetary Affairs Committee's resolutions dating back to early October, which, slightly altered, now form Amendments Nos 1 to 5. Commissioner, on that you have my forthright support.

En tant que rapporteur fictif pour le groupe PPE-DE, je plaide en faveur d'un soutien aux décisions de la commission économique et monétaire prises au début du mois d'octobre et qui vous sont présentées aujourd'hui sous une forme légèrement modifiée dans les propositions d'amendement 1 à 5. Monsieur le Commissaire, je vous soutiens résolument.


Before we move on to the debate, I would like to draw your attention to the fact that there is going to be a slight alteration to the timetable: with a great deal of effort, we are going to exceed the time limit of 7 p.m. With the cooperation of the interpretation service, I think that we can work until 7.15 p.m., which means that, from 7.15 p.m. there will be no interpretation service, no Commissioner and no President, because we all have other commitments.

Avant d'entamer le débat, je tiens à vous informer des conditions dans lesquelles il va se dérouler puisqu'il y a une légère modification : au prix d'un grand effort, nous allons dépasser le temps qui nous est imparti, c'est-à-dire 19 heures. Grâce à la coopération de l'interprétation, je pense que nous pourrons travailler jusqu'à dix-neuf heures quinze ce qui signifie qu'après dix-neuf heures quinze, vous n'aurez plus d'interprètes, ni de commissaire ni de président car nous avons d'autres obligations. Je le regrette mais il en va ainsi.


On behalf of our group we tabled an amendment which was intended to reinstate this request, but slightly altered, and after negotiations with the Commission we specified that the figure of 25% would not have to be achieved until after a certain time had elapsed, in this case a period of eighteen months, which would enable the agency to reach cruising speed.

La commission du contrôle budgétaire n'a pas accédé à ce souhait. Nous avons introduit, au nom de notre groupe, un amendement visant à rétablir cette demande mais avec une modification et après négociation avec les services de la Commission, précisant que ces 25 % ne devraient être atteints qu'au bout d'un certain temps, en l'occurrence un délai de dix-huit mois qui permettrait à l'agence d'atteindre sa vitesse de croisière.




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'have altered slightly' ->

Date index: 2024-10-27
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