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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «have already tackled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.

Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.


Recent European Councils at Lisbon, Nice and Stockholm have already agreed objectives and measures to tackle two of the six issues that pose the biggest challenges to sustainable development in Europe: combating poverty and social exclusion, and dealing with the economic and social implications of an ageing society.

À l'occasion des récents Conseils européens de Lisbonne, Nice et Stockholm, des objectifs et des mesures ont déjà été arrêtés afin de traiter deux des six problèmes majeurs que pose le développement durable en Europe: lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et faire face aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population.


Certain overlaps related to the statistical reporting in the existing legislation in the area of population and migration (e.g. in the area of residence permit statistics) have been already identified and could be tackled through a simplified legislation.

Certains chevauchements liés à la communication, conformément à la législation en vigueur, de données statistiques relevant à la fois du domaine de la population et de la migration (comme les statistiques sur les permis de résidence) ont déjà été repérés et pourraient être supprimés grâce à une simplification de la législation.


Furthermore, various governments have already tackled this problem, which will undoubtedly become more widespread in the years to come.

D'ailleurs, divers gouvernements se sont déjà attaqués à ce problème qui prendra sans doute de l'ampleur dans les années à venir.


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2. EU-wide standards for principles of good practice: Those Member States that are already tackling UTPs at national level have chosen different approaches to do so.

2. Adoption de normes européennes pour les principes de bonnes pratiques: les États membres qui luttent déjà contre les pratiques commerciales déloyales au niveau national ont adopté des stratégies différentes pour ce faire.


You have properly referred to the decision of the Supreme Court last summer, R. v. Boulanger, whereby the Supreme Court had an opportunity to review the definition to appoint what has already been decided by the Court in previous decisions, whereby each time we must tackle the responsibility of parliamentarians, we have to consider the implications of sections 119 to 121 of the Criminal Code.

Vous avez, à juste titre, renvoyé à la décision de la Cour suprême l'été dernier, R. c. Boulanger, où la Cour suprême a eu une occasion de nommer qui a déjà été décidée par la Cour dans des décisions antérieures, en vertu de laquelle chaque fois que nous devons nous attaquer à la responsabilité des parlementaires, nous devons prendre en considération les incidences des articles 119 à 121 du Code criminel.


Although several actions have been already taken as described in chapter 3, it appears that a number of challenges should still be tackled at EU and international level.

Bien que plusieurs mesures aient déjà été prises, comme cela est indiqué au point 3, il apparaît qu'un certain nombre de problèmes doivent encore être résolus au niveau international et à l'échelle de l'UE.


That, given the Government has declared the passage of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, as a matter of confidence, and, that the bill has already been at the Senate longer than all stages took in the House of Commons, and that all aspects of this bill have already been the subject of extensive committee hearings in Parliament, and that in the opinion of this House, the Senate majority is not providing appropriate priority to the passage of Bill C-2, a message be sent to th ...[+++]

Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’ ...[+++]


Despite this already strong policy focus on innovation, the EU deficiencies have not been sufficiently tackled and its economy has not yet become the comprehensively innovative economy that it needs to be.

Malgré cet accent déjà considérable mis sur la politique d'innovation, les déficiences de l'UE n'ont pas été suffisamment traitées et son économie n'est pas encore devenue l'économie innovante mondiale qu'elle doit être.


ORDERED,—That, given the Government has declared the passage of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, as a matter of confidence, and, that the bill has already been at the Senate longer than all stages took in the House of Commons, and that all aspects of this bill have already been the subject of extensive committee hearings in Parliament, and that in the opinion of this House, the Senate majority is not providing appropriate priority to the passage of Bill C-2, a message be s ...[+++]

IL EST ORDONNÉ,—Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l'adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu'à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l'objet d'audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d'avis que la majorité au Sénat n'accorde pas la priorité appropriée à l'adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant a ...[+++]




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