Traduction de «have already sold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any product that is protected by a national patent and subject to national authorisation before it may be sold, and does not already have a certificate, may receive a supplementary protection certificate (SPC)*
Tout produit qui est protégé par un brevet national et qui fait l’objet d’une autorisation nationale avant sa commercialisation, et pour lequel un certificat n’a pas encore été délivré, peut obtenir un certificat complémentaire de protection (CCP)*

For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.
L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.

This concept already exists today for electronic services but not for goods sold on the Internet, for which sellers have to register for VAT in each Member State where they have clients;
Ce concept existe déjà actuellement pour les services fournis par voie électronique mais pas pour les biens vendus sur internet, pour lesquels les vendeurs doivent s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre où ils ont des clients;

Many of them have already sold part of their unused Assigned Amount Units (AAUs).
Un grand nombre d’entre eux ont déjà vendu une partie de leurs unités de quantité attribuée (UQA) inutilisées.

(18a) Member States should be encouraged, if they have not already done so, to formulate their national laws on the protection of young people in such a way that tobacco products may not be sold to, or consumed by, young people under the age of 18. Member States should also ensure that such prohibitions are respected.
(18 bis) Les États membres devraient être incités à aménager, s'ils ne l'ont pas encore fait, leur législation nationale relative à la protection des jeunes de telle sorte que la vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans, ainsi que la consommation de ces produits par les personnes de moins de 18 ans soient interdites; ils devraient aussi veiller à ce que ces interdictions soient respectées.

Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmers, in particular small and struggling medium-scale farmers, who have accumulated heavy debts and are in desperate financial straits, is now in the balance.
Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d’origine végétale et animale se sont effondrés, qu’une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu’elle ait nécessité du temps et de l’argent –, que de nombreux agriculteurs n’ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu’ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coopératives, que les subventions représentent désormais pratiquement la moitié du revenu des agriculteurs – qui risquent de ne pas les percevoir –, les agriculteurs, notamment ceux qui possèdent des petites exploitations ou des exploitations de taille modeste, qui sont lourdement endettés et se trouvent dans une situation financière très difficile, sont en proie à des problèmes de survie.

Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmers, in particular small and struggling medium-scale farmers, who have accumulated heavy debts and are in desperate financial straits, is now in the balance.
Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d'origine végétale et animale se sont effondrés, qu'une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu'elle ait nécessité du temps et de l'argent –, que de nombreux agriculteurs n'ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu'ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coopératives, que les subventions représentent désormais pratiquement la moitié du revenu des agriculteurs – qui risquent de ne pas les percevoir –, les agriculteurs, notamment ceux qui possèdent des petites exploitations ou des exploitations de taille modeste, qui sont lourdement endettés et se trouvent dans une situation financière très difficile, sont en proie à des problèmes de survie.

In the entries in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 for the substances diphenylether, pentabromo derivatives and diphenylether, octabromo derivatives, it should be provided that the restrictions do not apply to articles already in use at the date from which the restriction was to apply as those substances were incorporated in articles which have a long lifecycle and are sold on the second hand market, such as aeroplanes and vehicles.
En ce qui concerne les entrées de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 relatives au diphényléther, dérivé pentabromé et au diphényléther, dérivé octabromé, il convient de préciser que les restrictions ne s’appliquent pas aux articles déjà en service à la date à partir de laquelle la restriction devait s’appliquer car les substances concernées ont été intégrées dans des articles ayant une longue durée de vie et se trouvant en vente sur le marché de l’occasion, tels que des avions ou des véhicules.

They have complained, for example, that access to the network or to a favourable route cannot be granted because this route has already been allocated to the rail undertaking belonging to the dominant group, that their wishes cannot be met since points have previously been extended or passing loops dismantled by the State undertaking, that low-speed stretches of route (speed limits) have been ordered – for no good reason – in order to frustrate the wishes of the new rail freight operators, that route prices have been drastically increased when State railway undertakings have been sold to another undertaking, that cross-subsidisation is not being prevented, and that non-State undertakings often pay higher energy prices than group subsidiaries.
Elles déplorent, par exemple, l’impossibilité d’accéder au réseau ou d’obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à l’entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place, l’impossibilité de réaliser leurs projets parce que préalablement, des appareils de voie ont été déposés ou des voies d’évitement ont été démontées par l’entreprise publique. Elles se plaignent également de l’installation de limitations de vitesse, sans motif valable, pour porter atteinte aux projets des nouveaux opérateurs de transport ferroviaire, de l’augmentation considérable des tarifs d’utilisation du réseau après le rachat d’anciennes entreprises ferroviaires publiques par une autre entreprise. Ces entreprises contestent également le recours à la pratique des subventions croisées sans entrave et le prix de l’énergie souvent plus élevé pour les entreprises privées que pour les filiales des groupes.