Vertaling van "have already purchased " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Geoffrey MacMillan, Tax Policy Officer, General Operations and Border Issues, Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Finance Canada: If you have already purchased the container, you would have paid GST on the purchase and you would have received it back through the tax recovery mechanism.
Geoffrey MacMillan, agent de la politique de l'impôt, Opérations générales et questions frontalières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, Finances Canada : Si vous avez déjà acheté le conteneur, vous aurez payé la TPS sur l'achat et l'aurez récupéré par l'intermédiaire du mécanisme de recouvrement fiscal.

5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European defence equipment market and a European defence technological and industrial base and would drive growth for innovative SMEs; stresses that such a procedure has already been agreed in the revised Classic and Utilities Procurement Directives, allowing contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of new, innovative products, services or works, providing the necessary ‘market pull’ and incentivising the development of an innovative solution without foreclosing the market; calls, therefore, on the Commission to take these developments into account in its implementation report to the European Parliament and the Council on the Defence Procurement Directive (Directive 2009/81/EC), which is due by 21 August 2016, and to accompany this report with a legislative proposal amending Directive 2009/81/EC, introducing the innovation partnerships procedure for the contracts concerned;
5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d'une base technologique et industrielle de la défense européenne et favoriserait la croissance des PME innovantes; souligne qu'un accord concernant une procédure de ce type a déjà été conclu dans le cadre des directives révisées sur la passation de marchés publics classiques et la passation de marchés publics pour des services d'utilité publique, ce qui permet aux autorités contractantes d'établir des partenariats d'innovation à long terme pour le développement puis l'achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants, une démarche qui apporte la "traction" nécessaire au marché et encourage le développement d'une solution novatrice sans bloquer le marché; invite par conséquent la Commission européenne à tenir compte de ces évolutions dans le rapport de mise en œuvre qu'elle doit présenter au Parlement européen et au Conseil pour le 21 août 2016 en vertu de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense (directive 2009/81/CE), et à joindre à ce rapport une proposition législative modifiant la directive 2009/81/CE et instaurant les procédures de partenariats d'innovation pour ces marchés;

When unsafe products are detected it is important to act swiftly to remove them from the marketplace and inform consumers who have already purchased the goods.
Quand un produit est jugé dangereux, il est important d'agir sans délai en vue de le retirer du marché et d'aviser les consommateurs qui l'ont déjà acheté.

One would think that just having hosted an international gathering of the highest calibre and the highest level of security in February in Canada, when we have already purchased equipment, already trained thousands of personnel, it would give us efficiencies. If we were then holding another international meeting that required specialized high level security of exactly the same magnitude only four or five months later, that the costs of securing the second event would be lower.
On pourrait croire que le fait d'avoir tenu une rencontre de très haut calibre et du plus haut niveau de sécurité au Canada en février dernier et d'avoir déjà acheté de l'équipement et formé des milliers d'employés pourrait nous permettre de réaliser des économies, que si nous tenons une nouvelle rencontre internationale exigeant le même niveau de sécurité seulement quatre ou cinq mois plus tard, les coûts engagés pour la sécurité devraient alors être moins élevés.

How is it possible, I wonder, that we should have purchased this equipment and that during the debate, when we expressed our disapproval of the use of these machines, we were not even told that Parliament had already purchased them?
Je me demande comment il est possible que nous ayons acheté ces machines alors que, pendant le débat, quand nous avons exprimé notre désapprobation à l’égard de l’utilisation de ces appareils, l’on ne nous a même pas dit que le Parlement les avait déjà achetées?

Hence, it opts for gradual abolition allowing on one hand high RT MS (such as DK, EL or FI) to adjust their systems and preserve from excessive revenue losses and on the other, avoiding excessive tax burdens on the car users who already purchased their car and will now have to face the financial charge of a new, higher ACT.
Elle opte donc pour une suppression progressive, qui, d'une part, permettrait aux États membres (par exemple DK, EL ou FI) qui perçoivent des TI élevées d'ajuster leur système et de se prémunir contre des pertes de recettes excessives et, d'autre part, éviterait qu'une charge fiscale excessive soit imposée aux automobilistes qui ont déjà acheté leur voiture et devraient désormais faire face à la charge financière que représente une nouvelle TAC plus élevée.

With regard to the products which have already been purchased, consumers shall have the rights already prescribed in Community and national legislation on consumer protection, including compensation or product exchange.
Quant aux produits qui ont déjà été achetés, les consommateurs disposent des droits qui leur sont déjà conférés dans la législation communautaire et nationale relative à la protection des consommateurs, y compris le dédommagement ou l'échange du produit .

The 15 helicopters we have already purchased look after rescues in Canada.
Les 15 hélicoptères que nous avons déjà achetés s'occupent de sauvetages au Canada.

The operation will only have a minimal impact since Air Liberté already purchases all of its in-flight catering services from SAirGroup's subsidiary Gate Gourmet and Air Liberté purchases represent less than 1% of Gate Gourmet's turnover in the Basle Mulhouse airport.
L'opération n'aura qu'un effet minime, étant donné qu'Air Liberté achète déjà la totalité de ses services de restauration à bord à Gate Gourmet, filiale de SairGroup, et que les achats d'Air Liberté représentent moins d'un pour cent du chiffre d'affaires de Gate Gourmet à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.