Vertaling van "have allowed regions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

region having a major commercial potential
région à fort potentiel commercial

special allowance for mountain regions
indemnité spéciale de montagne | ISM [Abbr.]

regional allowance
indemnité régionale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The empowerments allow the development of regional measures based on joint recommendations submitted by regional groups of Member States that amend/derogate from the existing baseline measures, establish new measures or derogate measures provided that it can be demonstrated such measures have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place.
Les habilitations permettent l'élaboration de mesures régionales basées sur des recommandations communes présentées par des groupes régionaux d’États membres qui modifient des mesures de base existantes ou y dérogent, mettent en place de nouvelles mesures ou dérogent aux mesures existantes à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures ne produisent aucun avantage en matière de conservation ou que d’autres mesures ont été mises en place.

Whereas most Member States do allow geological storage of CO2, some have reported a decision not to allow CO2 storage on their territory or part of it due to unsuitability of their geology for CO2 storage (Finland, Luxembourg and the Brussels Capital Region of Belgium).
Si la plupart des États membres autorisent le stockage géologique du CO2, certains ont fait état de leur décision de ne pas autoriser le stockage du CO2 sur leur territoire ou une partie de celui-ci, car leur géologie n'est pas adaptée au stockage du CO2 (Finlande, Luxembourg et région de Bruxelles-Capitale, Belgique).

[12] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy (COM(2011) 112) shows that using revenues from the auctioning of ETS allowances and CO2 taxation to reduce labour cost would have positive impacts on employment.
[12] La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050» [COM(2011) 112] indique que l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission et la taxation carbone pour réduire les coûts de la main-d’œuvre auraient une incidence positive sur l’emploi.

Some regions have programmed the Roma-specific investment priority under the ESF together with the investment priority on support for physical, economic and social regeneration of deprived communities in urban and rural areas under the ERDF, allowing for integrated approaches in the fields of housing, employment, education and health.
Certaines régions ont programmé la priorité d'investissement spécifique aux Roms au titre du FSE conjointement avec la priorité d'investissement relative à l'aide à la régénération physique, économique et sociale des communautés défavorisées dans les zones urbaines et rurales au titre du FEDER, ce qui permet d'adopter des approches intégrées dans les domaines du logement, de l'emploi, de l'éducation et de la santé.

However, if foreign banks were allowed in and allowed to compete, as he and his party wish, would he not agree or take under advisement the private member's bill of my hon. colleague from Regina—Qu'Appelle which would force banks to have more community investment, similar to the credit union movement, where they would have to reinvest so much of their profits in the community so that we could have regional development, especially in the rural areas?
Toutefois, si les banques étrangères pouvaient ouvrir des succursales au Canada et y livrer concurrence, comme le préconisent le député et ses collègues qui appuient le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le député ne songerait-il pas à approuver le projet de loi parrainé par le député de Regina—Qu'Appelle, lequel obligerait les banques à faire plus d'investissements communautaires, comme le mouvement coopératif, c'est-à-dire à réinvestir une part de leurs profits dans la collectivité pour favoriser le développement, surtout dans les régions rurales?

I think we have done justice to the railways by moving the open access provisions and the regional railway provisions to the CTA review to allow for a broader debate which will allow all shippers, not just shippers of grain, to have an influence on the decisions and an impact on policy changes which are coming forward.
Je crois que nous avons rendu justice aux chemins de fer en renvoyant les dispositions sur l'accès ouvert et celles sur les chemins de fer régionaux au comité qui sera chargé de l'examen de la Loi sur les transports au Canada afin d'élargir le débat de façon à permettre à tous les expéditeurs, et non pas seulement aux expéditeurs de grain, d'avoir une influence sur les décisions et sur les changements d'orientation qui s'en viennent.

Basically, it serves to allow forestry workers like those who work in my region—in the Basques, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Médard regions and throughout the Gaspé—who, in earning their living, have to go and work in Abitibi or on the North Shore and have to provide their own equipment, such as a pick-up, skidders, gasoline or a chain saw, to enjoy certain deductions.
Dans le fond, le projet de loi vise à permettre à des travailleurs forestiers, comme ceux qui demeurent dans ma région—dans la région des Basques, de Saint-Jean-de-Dieu, de Saint-Médard et dans tout le territoire de la Gaspésie—qui, pour gagner leur vie, doivent aller travailler en Abitibi ou sur la Côte-Nord et doivent fournir de l'équipement, comme une camionnette, qu'on appelle en mauvais français un pick-up, des débusqueuses, de l'essence ou une scie à chaîne, de pouvoir bénéficier de certaines déductions.

(Return tabled) Question No. 131 Mr. Robert Chisholm: With regard to the Social Security Tribunal (SST): (a) how many appeals have been sent to the General Division level; (b) how many appeals have been heard; (c) how many appeals have been allowed; (d) how many appeals were summary dismissals; (e) how many appeals were dismissed; (f) how many appeals are pending; (g) what is the average time for appeals to be heard; (h) how many appeals are dealt with per month; (i) what proportion of appeals are heard within the SST's timelines; (j) is there a backlog of cases; (k) how many cases are waiting to be heard; (l) where are cases coming from by rural/urban, or geographic region; (m) what are the common issues being (i) heard, (ii) allowed, (iii) dismissed; (n) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the General Division, (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (m) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the Appeal Division (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (n) how are the cases being heard; (o) how many cases are heard via telephone; (p) how many questions and answers in person; (q) how many questions and answers via email; (r) has there been any feedback from SST members on the process; (s) what kind of training for SST members has been implemented; (t) given that SST members work from home, has any kind of networking system been put in place to support SST members; (u) given that decisions made by the Umpire and higher courts were provided in a jurisprudence library online, will the General Division or Appeals Division decisions be available in the jurisprudence library; and (v) will the more specific “Decisions Favourable to Workers” website be continued?
(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-ils en attente; l) d’où les dossiers proviennent-ils, par région rurale/urbaine ou région géographique; m) quels sont les sujets communs (i) entendus, (ii) accueillis, (iii) rejetés; n) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division générale, (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; m) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division d’appel (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; n) par quel moyen entend-on les dossiers; o) combien de dossiers entend-on par téléphone; p) combien y a-t-il de questions et réponses en personne; q) combien y a-t-il de questions et réponses par courriel; r) les membres du TSS ont-ils fait des commentaires sur le processus; s) quel type de formation a-t-on prévue pour les membres du TSS; t) étant donné que les membres du TSS travaillent à partir de leur domicile, a-t-on prévu un système de réseautage pour les appuyer; u) étant donné que les décisions rendues par le juge-arbitre et les cours supérieures ont été versées dans une bibliothèque de jurisprudence en ligne, les décisions de la Division générale ou de la Division d’appel y seront-elles versées; v) le site Web « Décisions favorables aux ...

The substantial contributions from the Structural Funds to the outermost regions have allowed them to catch up to a certain extent in terms of their scientific and technological potential, and this must be continued.
Les dotations importantes des fonds structurels ont permis un certain rattrapage des régions ultrapériphériques en matière de potentiel scientifique et technologique, et cet effort doit être poursuivi.

From a regional point of view, the ideal of the European information society would be attained when, in all regions, the EU citizen, businesses and organisations would have access to the networks, be able to afford and use them, and have the qualifications that allow them to participle efficiently and profitably", she said.
D'un point de vue régional, l'idéal de la société de l'information européenne sera atteint lorsque, dans toutes les régions, les citoyens, les entreprises et les organisations de l'UE pourront avoir accès aux réseaux, pourront se les payer et les utiliser et auront les qualifications qui leur permettront d'y participer de manière efficace et profitable".