Vertaling van "have acceded already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Countries that have already acceded to the EU and those on the road to join have undergone impressive changes through accession-driven democratic and economic reforms.
Les pays qui ont déjà adhéré à l'UE et ceux qui sont sur la voie de l'adhésion ont connu de profonds changements grâce aux réformes démocratiques et économiques dictées par l'adhésion.

We are opening up some of our market for European specialty cheeses and we appear to have acceded, or be in the process of acceding, to European Union demand with respect to pharma patents—I gather this committee has already addressed that to some extent—and geographic indications, where the Europeans had quite a long list of basically trademark-like things.
Nous ouvrons partiellement notre marché aux fromages de spécialité européens et nous semblons avoir accepté ou être en train d’accepter la demande de l’Union européenne concernant les brevets pharmaceutiques — je crois comprendre que votre comité en a déjà discuté jusqu’à un certain point — et les indications géographiques, pour lesquelles les Européens avaient une liste assez longue de biens correspondant essentiellement à des marques de commerce.

It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.
Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.

The Council should therefore authorise the Member States, by way of exception, to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community, under the conditions set out in this Decision, however not those Member States which have already ratified, or acceded to, the Convention.
Par conséquent, il convient que le Conseil autorise les États membres, à titre exceptionnel, à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, dans les conditions fixées par la présente décision. Cependant, les États membres qui l’ont déjà ratifiée ou qui y ont déjà adhéré ne sont pas concernés.

Some Member States have already ratified, or acceded to, the Convention.
Certains États membres ont déjà ratifié la convention ou y ont déjà adhéré.

20. The international conventions on transit of goods by road (TIR) and rail (COTIF) to which the EC and the candidates have acceded already offer the possibility to facilitate the international transport of goods under seal (where required).
20. Les conventions internationales sur le transit de marchandises par route (convention TIR) et par voie ferroviaire (COTIF), auxquelles la CE et les pays candidats ont adhéré, permettent déjà (si nécessaire) de faciliter le transport international de marchandises sous scellement.

Most other Community institutions and agencies, in particular the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, have already stated their intention to accede to the interinstitutional agreement and to approve internal decisions similar to the one adopted by the Council.
La plupart des autres institutions et agences communautaires, notamment le Comité économique et social ainsi que le Comité des Régions, ont d'ores et déjà fait part de leur intention d'adhérer à l'accord interinstitutionnel et d'adopter une décision semblable à celle adoptée par le Conseil.

It will also enable Canada to join or accede to very important international shipping conventions that have already been ratified and adopted by many of these same trading partners and shipping nations.
Le projet de loi permettra aussi au Canada d'adhérer à de très importantes conventions maritimes internationales qui ont déjà été ratifiées et adoptées par un grand nombre de ces mêmes partenaires commerciaux et nations maritimes.

Fishing sectors in some coastal regions of acceding countries, already in deep crisis due to problems of overcapacity and obsolescence, will have to be restructured, with possible sensitive social repercussions which will have to be addressed.
Déjà confrontées à une crise profonde due à des problèmes de surcapacité et d'obsolescence, les entreprises de ce secteur, dans certaines régions côtières des pays candidats, devront être restructurées, avec sans doute des conséquences sociales difficiles auxquelles il faudra remédier.

It is true that the two countries exhibit greater weaknesses than the ten that have already acceded and for this reason the Accession Treaty – following my proposal – provides for postponement of accession for a year if it should turn out that either or both of the two countries are not completely ready for accession by 1 January 2007.
Il est vrai que ces deux pays, par comparaison avec les dix pays qui ont déjà adhéré, présentent de grandes faiblesses. C'est pourquoi le traité d'adhésion prévoit, c'est moi qui l’ai proposé, que les adhésions peuvent être décalées d'une année au cas où il devrait apparaître que ces deux pays, ou l'un d'entre eux, ne sont pas tout à fait prêts à adhérer au 1 janvier 2007.