Traduction de «have a pre-clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

pre-clearance
accord préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measuresthat the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

(ii) to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measures, that the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
ii) fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

In fact, if you look at pre-clearance, we have a bill before Parliament right now that has pre-clearance and pre-authorization.
À propos de prédédouanement, le Parlement étudie actuellement un projet de loi qui prévoit précisément le dédouanement et l'autorisation préalables.

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including staffing and training; closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement.
Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure à la frontière, y compris dans les domaines de la dotation et de la formation, une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information, et, enfin, un engagement accru du Canada et des États-Unis envers un accord sur la frontière commune.

Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.
Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.

This made it the 8 Canadian airport to offer pre-clearance. Halifax pre-clearance operations will not begin until 2006, when construction of its pre-clearance facility is completed.
Les opérations de prédédouanement ne débuteront qu’en 2006, lorsque la construction des installations nécessaires sera terminée.

Where necessary, the plan is to provide for the linking of the information and clearance systems of these authorities, including possible pre-arrival clearance systems;
Le cas échéant, le plan doit assurer l'articulation entre les systèmes d'information et de contrôle sécuritaire de ces autorités, y compris les éventuels systèmes de contrôle avant l'arrivée;

I must stress that for this to occur the effort of the European Union must be more cohesive, bringing in Finland and Greece; the European Union must coordinate all its power to exert international pressure on those countries that have not yet accepted the Ottawa Convention; and the European effort must become more effective, for example through an increase in funding, taking into account the need for safe mine clearance, the systematic destruction of existing stockpiles and the further development of advanced mine detection and clearance technologies.
Nous soulignons pour cela l'importance de la cohésion de l'effort de l'Union européenne, associant la Finlande et la Grèce ; de la coordination par l'Union européenne de toute sa capacité de pression internationale sur les pays qui n'ont pas encore adhéré à la Convention d'Ottawa ; de l'efficacité de l'effort européen, y compris à travers l'augmentation des ressources, compte tenu de la nécessité d'un déminage sûr ; de la destruction systématique des stocks existants ; et d'un développement technologique supplémentaire pour la détection et le déminage.

We have a pre-clearance pilot at Buffalo-Fort Erie, but if pre-clearance proved itself, which we anticipate it will, there may also be other possibilities we could put in place at Windsor-Detroit to move the traffic faster in a safe and secure way.
Nous avons un projet pilote de prédédouanement au poste frontière de Buffalo-Fort Erie, mais si le prédédouanement s'avère une solution viable, ce que nous escomptons, il se peut qu'il y ait d'autres solutions à adopter au passage de Windsor-Detroit pour accélérer le trafic, mais d'une manière sûre et sécuritaire.