Vertaling van "have a local euci registry " (Engels → Frans) :

(a) identify any rights and interests in the Category IA or IA-N land shown on the plan and in the buildings situated on that land, that have been registered or deposited in the local land registry office of the band pursuant to the Act and these Regulations as of the date of the deposit of the plan in the office; and
a) la désignation claire et précise des droits et intérêts enregistrés ou déposés au bureau d'enregistrement local de la bande, conformément à la Loi et au présent règlement, à la date de dépôt du plan à ce bureau, relativement aux terres de catégorie IA ou IA-N représentées sur le plan et aux bâtiments qui s'y trouvent;

An effective, simple and reliable non-criminal registry at the local government level is something the vast majority of Canadians can accept and should be entitled to, without having to pay for it all over again; however, because the Conservatives did not think this through, by the time Canadian firearm owners begin dealing with these headaches, the data will have been destroyed.
Un registre efficace, simple et fiable, qui n’entraîne aucune conséquence au criminel au niveau du gouvernement local, est acceptable pour la grande majorité des Canadiens et devrait pouvoir être mis sur pied sans qu’il soit nécessaire de tout payer à nouveau; toutefois, parce que les conservateurs n’ont pas suffisamment réfléchi, lorsque les propriétaires d’armes à feu canadiens commenceront à éprouver ces difficultés, les données auront été détruites.

2. When a department does not have a Local EUCI Registry, the Local EUCI Registry of Secretariat General will act as its EUCI Registry.
2. Si un service ne dispose pas de bureau d'ordre local pour les informations classifiées de l'UE, c'est le bureau d'ordre local du Secrétariat général qui en assume la fonction.

5. Officials assigned to the Local EUCI Registries shall be authorised to have access to EUCI in accordance with Section 20.
5. Les fonctionnaires en poste dans les bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE ont accès à ces informations dans les conditions définies à la section 20.

4. Every document classified EU CONFIDENTIAL and above shall, on arriving at or leaving a DG or service, be recorded by the departments' Local EUCI Registry.
4. Tout document classifié CONFIDENTIEL UE et au-delà fait l'objet d'un enregistrement à l'entrée et à la sortie d'une DG ou d'un service.

3. Local EUCI Registries shall report to the Head of department from whom they receive their instructions.
3. Les bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE dépendent du chef d'unité dont ils reçoivent leurs instructions.

1. Within the Commission, in each department, as required, one or more Local EUCI Registries shall be responsible for the registration, reproduction, dispatch, archiving and destruction of documents classified EU SECRET and EU CONFIDENTIAL.
1. Au sein de chaque service de la Commission, en fonction des nécessités, un ou plusieurs bureaux d'ordre est mis en place pour la gestion des informations classifiées de l'UE. Ils ont pour tâche d'enregistrer, de reproduire, de diffuser, d'archiver et de détruire les documents classifiés SECRET UE et CONFIDENTIEL UE.

If we are going to have a registry, we should have one that works, that is efficient and affordable, that will recognize the impact of the charter of rights and freedoms, that is not in breach of federal or provincial privacy laws, that local police agencies will have the ability and resources to administer, one for which all provinces and territories from coast to coast to coast can agree on a consistent approach, and one that will not drive convicted sex offenders underground with changed identities and no hope of rehabilitation.
Si nous voulons avoir un registre, nous devrions en avoir un qui fonctionne, qui soit efficace et abordable, qui tienne compte des conséquences de la Charte canadienne des droits et libertés, qui n'enfreigne pas les lois fédérales ou provinciales sur la protection de la vie privée, que les services de police locaux auront la capacité et les ressources voulues pour gérer, sur lequel toutes les provinces et les territoires d'un océan à l'autre pourront s'entendre pour adopter une approche cohérente, et qui n'incitera pas les délinquants sexuels condamnés à se cacher et à changer d'identité, sans espérer une réinsertion sociale.

Costs Related to Gun Control Registry-Changes to Original Proposal-Effect on Budgets of Local Police Forces-Government Position Hon. Eric Arthur Berntson: Honourable senators, I have a question for the Leader of the Government in the Senate in relation to the cost of the gun registry that we talked about a year or two ago, at which time we tried to make the point that this registry would be very costly, and of relatively little value.
L'honorable Eric Arthur Berntson: Honorables sénateurs, je voudrais poser au leader du gouvernement au Sénat une question au sujet du coût du registre des armes à feu dont on a parlé il y a un an ou deux. À l'époque, nous avons tenté de signaler que ce registre allait coûter très cher, sans être très utile.

In police work in Canada, do the police have access to any registry of PIN numbers, whether a bank's registry, an insurance company's registry, the local newspaper's registry or the local library?
Les policiers du Canada ont-ils accès à un répertoire de NIP, qu'il s'agisse d'un registre bancaire, du registre d'une compagnie d'assurances, du registre d'un journal local ou de la bibliothèque locale?