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Traduction de «have a chance to regain them later » (Anglais → Français) :

After that period expires, if jobseekers provide evidence that they are continuing to seek employment and have genuine chances of being engaged, the Directive grants them the right to reside in the host Member State[90] on condition that they do not become an unreasonable burden on the social assistance system of that host Member State[91].

Au terme de cette période, si les demandeurs d’emploi font la preuve qu’ils continuent à chercher un emploi et qu’ils ont des chances réelles d’être engagés, la directive leur donne le droit de séjourner dans l’État membre d’accueil[90] tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de cet État[91].


whereas European competition law should permit consumers to benefit from a wide range of quality products at competitive prices, while ensuring that undertakings have an incentive to invest and innovate by giving them a fair chance to promote the advantages of their products without being unduly forced out of the market by UTPs.

considérant que la droit de la concurrence européen devrait permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large choix de produits de qualité à des prix compétitifs, tout en assurant que les entreprises aient une incitation à investir et à innover, en leur donnant une chance équitable de promouvoir les atouts de leurs produits, sans être indûment évincés du marché par des pratiques commerciales déloyales.


Similarly, national rules giving entrepreneurs a second chance, in particular by granting them discharge from the debts they have incurred in the course of their business vary as regards the length of the discharge period and the conditions under which discharge can be granted.

Quant aux règles nationales qui offrent aux entrepreneurs une seconde chance en leur permettant notamment de se libérer des dettes qu’ils ont contractées dans le cadre de leurs activités professionnelles, elles varient tant en ce qui concerne la durée du délai de réhabilitation que les conditions d’octroi de cette réhabilitation.


Twenty-one Member States have introduced a system of prior authorisation (Austria, the Czech Republic, Estonia, Finland, Lithuania, the Netherlands and Sweden have not, although some of these have introduced legislation enabling them to introduce such a system at a later date, should they so wish).

Vingt et un États membres ont mis en place un système d’autorisation préalable (l’Autriche, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ne l’ont pas fait, bien que certains de ces pays aient adopté une législation qui les autorise à introduire ultérieurement un tel système, s’ils le souhaitent).


After that period expires, if jobseekers provide evidence that they are continuing to seek employment and have genuine chances of being engaged, the Directive grants them the right to reside in the host Member State[90] on condition that they do not become an unreasonable burden on the social assistance system of that host Member State[91].

Au terme de cette période, si les demandeurs d’emploi font la preuve qu’ils continuent à chercher un emploi et qu’ils ont des chances réelles d’être engagés, la directive leur donne le droit de séjourner dans l’État membre d’accueil[90] tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de cet État[91].


The increased pace of change in society and in the economy, and in particular the introduction of Information and Communication Technologies (ICTs) requires us continuously to keep the definition of basic skills under review, and to adapt it to those changes on a regular basis; and to see that those who left formal education or training before the new skills were available, have a chance to regain them later.

Le rythme accéléré des mutations de la société et de l'économie et, plus particulièrement, l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) nous obligent à revoir périodiquement la définition des compétences de base et à les adapter à ces transformations de façon régulière, ainsi qu'à veiller à ce que ceux qui ont quitté le système d'éducation ou de formation officiel avant de pouvoir acquérir ces nouvelles compétences aient une chance ...[+++]


The increased pace of change in society and in the economy, and in particular the introduction of Information and Communication Technologies (ICTs) requires us continuously to keep the definition of basic skills under review, and to adapt it to those changes on a regular basis; and to see that those who left formal education or training before the new skills were available, have a chance to regain them later.

Le rythme accéléré des mutations de la société et de l'économie et, plus particulièrement, l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) nous obligent à revoir périodiquement la définition des compétences de base et à les adapter à ces transformations de façon régulière, ainsi qu'à veiller à ce que ceux qui ont quitté le système d'éducation ou de formation officiel avant de pouvoir acquérir ces nouvelles compétences aient une chance ...[+++]


No later than 1 May of each year, the full-year DMLs assigned to those vessels that have not utilised them, pursuant to Section II, or have otherwise forfeited them, shall be redistributed among the Parties by the Director, consistent with the formula established pursuant to Section I, paragraph 5, but after first adjusting such formula as set forth in subparagraphs (a), (b) and (c) below.

mai de chaque année au plus tard, le directeur redistribue entre les parties les LMD attribuées pour une année entière à des navires qui ne les ont pas utilisées, conformément à la section II, ou qui les ont perdues de toute autre façon. À cette fin, le directeur applique la formule établie conformément à la section I, point 5, après l'avoir adaptée conformément aux points a), b) et c) ci-dessous.


So far, only a few of them have regained ownership of their property.

À ce jour, seules quelques-unes d'entre elles ont obtenu gain de cause.


2. Until a date to be fixed by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, but which shall not be later than that on which the charging of tax on imports and the remission of tax on exports in trade between the Member States are abolished: (a) Member States which have made use of the option under Article 14 of the second Council Directive of 11 April 1967 to introduce exemptions or graduated tax relief may retain them ...[+++]the arrangements for applying them if they conform with the value added tax system.

2. Jusqu'à une date qui sera arrêtée par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, mais qui ne pourra être postérieure à la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres: a) les États membres qui ont usé de la faculté prévue à l'article 14 de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967 pour introduire des franchises ou des atténuations dégressives de la taxe peuvent les maintenir ainsi que leurs modalités d'ap ...[+++]




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Date index: 2021-04-06
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