Vertaling van "has today laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

laid antique paper | laid paper
papier vergé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has today laid the foundation for a new approach to corporate taxation in the EU.
La Commission a jeté aujourd'hui les bases d'une nouvelle approche de la fiscalité des entreprises au sein de l'Union.

Mr. Speaker, as members know, the RCMP has today laid charges against two senators, one of whom has already been sanctioned by the Senate.
Monsieur le Président, comme les députés le savent déjà, la GRC a déposé aujourd'hui des accusations contre deux sénateurs, dont un a déjà fait l'objet de sanctions de la part du Sénat.

To make sure Europe is ready for these changes, the Commission today laid out the following principles for protecting privacy and data protection in their use:
Pour préparer l'Europe à ces changements, la Commission a énoncé aujourd'hui les principes suivants sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel:

(10) A study report[11]concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.
(10) Un rapport d'étude[11] concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive 2009/39/CE.

In the light of the information available to the Commission today, there is a risk that the indicative quantities laid down for the current export period for tomatoes will shortly be exceeded.
Compte tenu des informations dont dispose la Commission à la date d'aujourd'hui, pour les tomates, les quantités indicatives prévues pour la période d'exportation en cours risquent d'être prochainement dépassées.

Today, in EU legislation, the basic rules on data protection are laid down in:
À ce jour, les règles fondamentales en matière de protection des données sont fixées dans les actes législatifs de l'UE suivants:

Payments ought to be made on time as a matter of course, by the Commission too", explained Michaele Schreyer, budget Commissioner, who today laid an action plan for faster payments before the Commission".
L'exécution des paiements dans les délais devrait enfin aller de soi, y compris à la Commission", a déclaré la commissaire au budget, Mme Michaele Schreyer, qui a présenté aujourd'hui à la Commission un plan d'action pour l'exécution plus rapide des paiements".

(2) In the light of the information available to the Commission today, there is a risk that the indicative quantities laid down for the current export period for oranges will shortly be exceeded.
(2) Compte tenu des informations dont dispose la Commission à la date d'aujourd'hui, pour les oranges, les quantités indicatives prévues pour la période d'exportation en cours risquent d'être prochainement dépassées.

The European Commission today laid down procedures for the attestation of the conformity of flat insulating glass with European construction industry standards.
La Commission des Communautés européennes a adopté aujourd'hui des procédures pour l'attestation de la conformité des vitrages isolants en verre plat aux normes européennes du secteur de la construction.

The definitions of terms, [2] the views and the objectives laid down in the 1996 communication on the future role of these services in the context of the Single Market remain valid today.
La définition des termes, [2] les idées et les objectifs exposés dans la communication de 1996 à propos du rôle futur de ces services dans le cadre du marché unique, demeurent toujours valables.