Traduction de «has systematically refused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

systematic desensitisation | systematic desensitization
désensibilisation systématique

systematic random sampling | systematic sampling
échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic arrangement | systematic order
ordre systématique

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
étranger signalé aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry
liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

he has the refuse as well as the best
il a le rebut aussi bien que le choix

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

organise waste | sort refuse | categorise waste | sort waste
trier les déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].
L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].

By systematically refusing an adequate level of payments, based on real and tangible needs, the Council is putting economic recovery at risk, since beneficiaries in the Member States themselves, such as regional authorities, universities or SMEs, cannot be paid on time and are facing enormous cash-flow problems.
En refusant systématiquement de prévoir un niveau de paiements suffisant, fondé sur des besoins réels et concrets, le Conseil menace la reprise économique étant donné que les bénéficiaires dans les États membres – autorités régionales, universités, PME – ne peuvent être payés à temps et font alors face à d'énormes problèmes de liquidités.

G. whereas the Belarusian authorities have systematically refused to register at national level almost all the country's human rights organisations (‘Viasna’ has been denied registration three times in recent years); whereas as a result, and because foreign aid to non-governmental organisations in Belarus (in case of ‘Viasna’ funds to enable it to provide assistance to victims of the Belarusian regime's mass repression following the presidential elections in December 2010) must be authorised by the Belarusian authorities, human rights defenders are forced to open accounts in neighbouring countries in order to provide effective help to the representatives of independent civil society;
G. considérant que les autorités biélorusses refusent systématiquement d'enregistrer au niveau national presque toutes les organisations de défense des droits de l'homme que compte le pays («Viasna» s'est vu refuser l'enregistrement à trois reprises ces dernières années); considérant que par voie de conséquence, et parce que les aides étrangères aux organisations non gouvernementales en Biélorussie (dans le cas de «Viasna», les fonds destinés à lui permettre de prêter assistance aux victimes de la répression de masse du régime biélorusse qui a suivi les élections présidentielles de décembre 2010) doivent être autorisées par les autorités biélorusses, les défenseurs des droits de l'homme sont contraints d'ouvrir des comptes dans les pays limitrophes afin d'assurer une aide efficace aux représentants de la société civile indépendante,

G. whereas the Belarusian authorities have systematically refused to register at national level almost all the country’s human rights organisations (‘Viasna’ has been denied registration three times in recent years); whereas as a result, and because foreign aid to non-governmental organisations in Belarus (in case of ‘Viasna’ funds to enable it to provide assistance to victims of the Belarusian regime's mass repression following the presidential elections in December 2010) must be authorised by the Belarusian authorities, human rights defenders are forced to open accounts in neighbouring countries in order to provide effective help to the representatives of independent civil society;
G. considérant que les autorités biélorusses refusent systématiquement d'enregistrer au niveau national presque toutes les organisations de défense des droits de l'homme que compte le pays ("Viasna" s'est vu refuser l'enregistrement à trois reprises ces dernières années); considérant que par voie de conséquence, et parce que les aides étrangères aux organisations non gouvernementales en Biélorussie (dans le cas de "Viasna", les fonds destinés à lui permettre de prêter assistance aux victimes de la répression de masse du régime biélorusse qui a suivi les élections présidentielles de décembre 2010) doivent être autorisées par les autorités biélorusses, les défenseurs des droits de l'homme sont contraints d'ouvrir des comptes dans les pays limitrophes afin d'assurer une aide efficace aux représentants de la société civile indépendante,

What matters to us today is to denounce those responsible for this situation, which we consider highly unsatisfactory: first of all, the European Convention and its President, who systematically refused to include in time on the agenda the breakdown of the dogma of the veto on amendments to the Treaty and today is paying the price with the systematic dismantling of his work and oblivion.
Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est de dénoncer les responsables de cette situation, que nous considérons comme extrêmement insatisfaisante: d'abord, la convention européenne et son président, qui ont systématiquement refusé d'ajouter à temps à l'ordre du jour la rupture du dogme du véto sur les amendements au traité et qui en paie le prix aujourd'hui avec la destruction systématique de son travail qui sombre dans l'oubli.

There still remain countless problems of access, the main one of which is the relatively high percentage of documents refused, with access to certain types of documents being systematically refused.
Nombre de problèmes d’accès subsistent encore, notamment concernant le pourcentage relativement élevé de documents refusés, l’accès à certains types de documents étant systématiquement refusé.

Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.
Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.

(c) a systematic refusal or undue delay to carry out subsequent verification of the proof of origin at the request of the other Party, and to communicate its results in time.
c) le refus systématique de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine à la demande de l'autre partie et d'en communiquer les résultats à temps, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies.