Vertaling van "has sent letters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dry-transfer letter | self-adhering letter | self-adhesive letter
décalque | lettraset

Abt-Letterer-Siwe disease | Abt-Letterer-Siwe syndrome | acute disseminated histiocytosis X | infectious reticulo-endotheliosis | Letterer-Siwe disease | multifocal multisystem Langerhans cell histiocytosis
histiocytose langerhansienne diffuse généralisée | maladie d'Abt-Letterer-Siwe | maladie de Letterer-Siwe | réticulo-endothéliose infectieuse

commission rogatoire | letter of request | letter rogatory | rogatory letter
Commission rogatoire | lettre rogatoire

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail
assurer l'intégrité du courrier

power of attorney [ letter of attorney | procuration ]
mandat [ procuration ]

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

ship's passport [ sea letter ]
permis de navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission sent letters to all known producers of SSSPT in the Republic of Korea, Ukraine, India, Japan, Norway and Turkey, asking for their cooperation with the review.
En outre, la Commission a envoyé des lettres à tous les producteurs connus de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable en République de Corée, en Ukraine, en Inde, au Japon, en Norvège et en Turquie, leur demandant de coopérer à ce réexamen.

The Commission has sent letters of formal notice to the others.
La Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à tous les autres.

By that deadline only a few Member States had reported either full or partial transposition, so the Commission sent letters of formal notice for non-communication of national measures to 26 Member States in July 2011.
À cette date, seuls quelques États membres avaient fait état de la transposition, totale ou partielle, de la directive, de sorte que la Commission a envoyé, en juillet 2011, des lettres de mise en demeure aux 26 États membres n'ayant pas communiqué leurs mesures nationales.

30. Notes that the Commission has sent letters to a number of Member States asking for detailed information on their current gambling legislation; calls on the Commission to continue the dialogue with the Member States; takes note of the Commission’s work on the infringement cases and on complaints brought against certain Member States; calls on the Commission to continue to monitor and enforce compliance of national laws and practices with EU law, in cooperation with the Member States, and to launch infringement procedures against those Member States that appear to breach EU law; respects the decision taken by the Member States in relation to the establishment of monopolies in this sector, provided that, in line with the case-law of the Court of Justice, they are subject to strict state control and ensure a particularly high level of consumer protection, that their activities are coherent with the objectives of general interest and that they reduce gambling opportunities in a consistent manner;
30. note que la Commission a envoyé des courriers à un certain nombre d'États membres, pour leur demander des informations détaillées sur leur législation en vigueur en matière de jeux d'argent et de hasard; demande à la Commission de poursuivre le dialogue avec les États membres; prend acte des travaux de la Commission en ce qui concerne les procédures d'infraction et les plaintes visant un certain nombre d'États membres; demande à la Commission de continuer à surveiller et à faire respecter la conformité des lois et des pratiques nationales avec le droit de l'Union, en coopération avec les États membres, et d'engager des procédures d'infraction contre les États membres qui semblent violer le droit de l'Union; respecte la décision prise par les États membres en ce qui concerne l'établissement de monopoles dans ce secteur, à condition que, en harmonie avec la jurisprudence de la Cour de justice, ils soient soumis à un stricte contrôle de l'État et garantissent un degré particulièrement élevé de protection des consommateurs, que leurs activités soient cohérentes par rapport aux objectifs d'intérêt général et réduisent les occasions de jeu de manière cohérente;

N. whereas on 31 January 2012 European Commission President Barroso sent letters to eight Member States experiencing youth unemployment rates significantly above the EU average, and ‘Action teams’ were sent to these Member States to develop youth employment plans;
N. considérant que, le 31 janvier 2012, le Président de la Commission, M. Barroso, a adressé une lettre à huit États membres dont le taux de chômage des jeunes se situe sensiblement au-dessus de la moyenne de l'Union, et que des «équipes d'action» ont été dépêchées dans ces États membres pour y développer des plans en faveur de l'emploi des jeunes;

N. whereas on 31 January 2012 European Commission President Barroso sent letters to eight Member States experiencing youth unemployment rates significantly above the EU average, and ‘Action teams’ were sent to these Member States to develop youth employment plans;
N. considérant que, le 31 janvier 2012, le Président de la Commission, M. Barroso, a adressé une lettre à huit États membres dont le taux de chômage des jeunes se situe sensiblement au-dessus de la moyenne de l'Union, et que des "équipes d'action" ont été dépêchées dans ces États membres pour y développer des plans en faveur de l'emploi des jeunes;

I sent letters to the then President-in-Office of the Council, Mr Blair, and to the President of the Commission, Mr Barroso, back in July 2005, in which I referred to the limitation of our demands to the regulation of institutional matters alone, such as the legal personality of the European Union, the new weighting of votes in the Council, the increase in the competences of the European Parliament, the creation of a position of Minister of Foreign Affairs and even the creation of a position of president of the Union, a reduction in the number of Commissioners, the abolition of the system of the three pillars and the strengthening of the institution of reinforced cooperation between the Member States. I believe this is the only way that Europe can get out of the crisis it is in today.
J’ai envoyé des courriers au président en exercice du Conseil à cette date, M. Blair, et au président de la Commission, M. Barroso, en juillet 2005. J’y faisais référence à la nécessité de limiter nos exigences à la seule réglementation des questions institutionnelles, telles que la personnalité juridique de l’Union européenne, la nouvelle pondération des votes au Conseil, l’augmentation des compétences du Parlement européen, la création d’un poste de ministre des affaires étrangères et même la création d’une fonction de président de l’Union, une réduction du nombre de commissaires, l’abolition du système des trois piliers et le renforcement de l’institution de la coopération renforcée entre les États membres.

Austria: The applicant was accused of being a neo-nazi and of having sent letter bombs. His claim for compensation was dismissed without a hearing.
Autriche: le requérant a été qualifié de néonazi et tenu pour responsable d'actes de terrorisme commis au moyen de lettres piégées à l'explosifs La plainte déposée à cet égard a été rejetée sans qu'il y ait eu audience publique.

Following receipt of the complements, the Commission sent letters commenting on their compliance with the SPDs and relevant legislation.
À réception de ces compléments, les services de la Commission ont fait parvenir un courrier contenant des remarques quant à la cohérence des compléments avec les DOCUP et la législation pertinente.

However, since the Commission has received a complaint under Article 11 of the Regulation (initiation of procedures to terminate an infringement), the Commission is acting under Article 12 (empowering the Commission to obtain all necessary information from undertakings) and has sent letters to the CRSs requesting information on whether the system vendors are complying with the data protection provisions of the Regulation.
Cependant, étant donné que la Commission a reçu une plainte en vertu de l'article 11 du Règlement (début des procédures pour mettre fin à une infraction) la Commission a agi au titre de l'article 12 (qui donne à la Commission les pouvoirs pour obtenir toute information nécessaire auprès des entreprises) en envoyant des lettres aux SIR pour leur demander des informations qui permettront de savoir si les vendeurs de systèmes respectent bien les dispositions du règlement relatives à la protection des données.