Traduction de «has proven neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

the monetary unit is neither a stable nor an international standard
l'unité monétaire n'est ni un étalon stable,ni un étalon international

NEITHER-NOR operation | non-disjunction | NOR operation
fonction de Pierce | opération NI | opération NON-OU

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.
Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

Proposed new federal laws will ensure that more Canadians are sent to prison for longer periods, a strategy that has been repeatedly proven neither to reduce crime nor to assist victims.
Les propositions de nouvelles lois fédérales auront pour effet d'envoyer en prison plus de Canadiens et pour des périodes plus longues, une stratégie qui a constamment démontré qu'elle ne dissuadait pas le crime et n'aidait pas non plus les victimes.

In December 2010 the CCJC sent a letter to the Prime Minister of Canada expressing our concern that in this time of financial cuts to important services, the Government of Canada is prepared to significantly increase investment in the building of new prisons: “Proposed new federal laws will ensure that more Canadians are sent to prison for longer periods, a strategy that has been repeatedly proven neither to reduce crime nor to assist victims”.
En décembre 2010 le CEJC a écrit au premier ministre du Canada pour lui dire qu'il était vivement préoccupé de constater qu'en cette période de restrictions financières touchant d'importants services publics, le gouvernement du Canada a l'intention d'investir des sommes considérables dans la construction de nouvelles prisons: « Les propositions de nouvelles lois fédérales auront pour effet d'envoyer en prison plus de Canadiens et pour des périodes plus longues, une stratégie qui a constamment démontré qu'elle ne dissuadait pas le crime et n'aidait pas non plus les victimes».

The crisis spared neither the euro area nor the European Union, but our common currency has already proven itself on several occasions.
La crise n’a épargné ni la zone euro, ni l’Union européenne, mais notre monnaie commune a déjà fait ses preuves en plusieurs occasions.

The President of the General Court considers that neither the three companies, nor the Autonomous Community of Galicia has proven the existence of sufficiently urgent circumstances such as to justify the granting of the requested interim measures.
Le Président du Tribunal estime que ni les trois entreprises ni la Communauté Autonome de la Galice n’ont démontré l’existence de circonstances créant une urgence de nature à justifier l’octroi des mesures provisoires sollicitées.

O. whereas, despite the proven importance of the agricultural sector to developing countries, neither national governments nor EU development cooperation policies give priority to this key sector, in addition to which small farmers are becoming increasingly marginalised,
O. considérant que malgré l’importance avérée du secteur agricole pour les pays en développement, ni les gouvernements nationaux ni les politiques communautaires de coopération au développement ne donnent la priorité à ce secteur-clé, alors que les petits agriculteurs se trouvent de surcroît de plus en plus marginalisés,

Events have proven that initiative to be right, unfortunately it remained isolated within the European Union, given that neither the Commission nor the members of the Council have ever had a real desire to commit themselves to developing a European position on the Bretton Woods institutions.
Les événements ont démontré que cette initiative était justifiée, mais elle est malheureusement restée isolée dans l’Union européenne, étant donné que ni la Commission, ni les membres du Conseil n’ont, à aucun moment, ressenti un besoin réel de s’engager à élaborer une position européenne à propos des institutions de Bretton Woods.

Neither could we support the extension of the scope of this regulation to in-flight security, nor the extension on competence of the European Aviation Safety Agency, at least until it has proven its ability to operate its current safety functions in a competent and efficient manner.
Nous ne pouvons pas non plus soutenir l’élargissement du champ d’application de ce règlement à la sécurité à bord, pas plus que l’extension des compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, du moins pas avant qu’elle n’ait prouvé sa capacité à s’acquitter avec compétence et efficacité de ses fonctions actuelles en matière de sécurité.

The essence of the Article 85 case found proven against ICI and SOLVAY is that they divided up the market between them so that neither ever competed with the other.
L'infraction à l'article 85 établie contre ICI et SOLVAY, a consisté, pour ces sociétés, à se répartir le marché de façon à ne jamais se faire de concurrence.