Vertaling van "has proved ineffective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if these measures prove ineffective
si les mesures ci-dessus prévues s'avèrent inopérantes

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

evaluate health services within the community | prove efficiency of health services within the community | assess health services within the community | value health services within the community
évaluer les services de santé au sein d’une communauté

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Member States successfully integrate and implement these in the 2015 RBMP update, further enforcement action should not be required.[14] The Commission will, however, continue to pursue infringement cases in priority areas,[15] where the above means prove ineffective in improving implementation.
Si les États membres parviennent à les intégrer et à les mettre en œuvre dans les plans de gestion actualisés pour 2015, d'autres mesures d'exécution ne devraient pas être nécessaires[14]. La Commission continuera toutefois à engager des procédures d’infraction dans les domaines prioritaires[15], lorsque les moyens précités ne permettent pas d'améliorer la mise en œuvre.

It may also suggest, for example by means of a Recommendation, recourse to self-regulation by the parties concerned with a view to avoiding the adoption of a Regulation, without however ruling out the possibility of legislating if self-regulation proves inadequate or ineffective.
Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace

An evaluation (€200.000) showed that most of the campaigns proved relevant to national needs and effective in terms of output, but ineffective in increasing food safety awareness and in stimulating public debate.
Leur évaluation (200 000 EUR) a révélé que la plupart des campagnes répondaient à des besoins nationaux et s'avéraient efficaces sur le plan des résultats, mais ne contribuaient pas à sensibiliser l'opinion publique aux questions de sécurité alimentaire ni à stimuler le débat public.

However, if these measures are proving ineffective in addressing the deficiencies, and insofar as the deficiencies constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, the Commission could decide on the temporary reintroduction of internal border controls.
Toutefois, si ces mesures s'avèrent inefficaces pour remédier aux défaillances constatées, et pour autant que ces défaillances constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, la Commission pourrait décider de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures.

In accordance with the Community-wide approach, the decision to withdraw the recognition of an organisation which fails to fulfil the obligations set out in this Regulation if the above measures prove ineffective or the organisation otherwise presents an unacceptable threat to safety or the environment, has to be taken at Community level, and therefore by the Commission, on the basis of a committee procedure.
Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément à un organisme qui ne respecte pas les obligations fixées dans le présent règlement, si les mesures précitées restent sans effet ou que l'organisme représente par ailleurs une menace inacceptable pour la sécurité ou l'environnement, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base d'une procédure de comité.

However, in practice, protection provided by these actors proves to be ineffective or of short duration.
Dans la pratique, cependant, la protection offerte par ces acteurs s’avère inefficace ou de courte durée.

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the short term.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

9. Whereas Recommendation 98/286/EC on dialogue, monitoring and information to facilitate the transition to the euro (6) cover measures for the monitoring and evaluation of good practices relating to the introduction of the euro; whereas the Commission would consider legislation to ensure the respect of good practices in the case of dual display should these measures prove ineffective,
9) considérant que la recommandation 98/286/CE concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro (6) inclut des mesures de suivi et d'évaluation des bonnes pratiques relatives à l'introduction de l'euro; que la Commission pourrait envisager de légiférer pour assurer le respect des bonnes pratiques en matière de double affichage si ces mesures s'avèrent inefficaces,

The Company shall be finally released from its obligations fifteen days after a formal notice to the insured has proved ineffective.
La compagnie est définitivement libérée de ses obligations 15 jours après une mise en demeure de l'assuré restée infructueuse.

The Company shall be finally released from its obligations fifteen days after a formal notice to the insured has proved ineffective (The penalties referred to above shall not preclude the enforcement of the obligations of the insured) (1).
La compagnie est définitivement libérée de ses obligations 15 jours après une mise en demeure de l'assuré restée infructueuse (les sanctions mentionnées ci-dessus ne font pas obstacle à l'exécution forcée des obligations de l'assuré) (1).