Vertaling van "has placed before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if,the draft budget being placed before it,the Assembly...
si,après communication du projet de budget,l'Assemblée........

placing into final solution before freeze-drying
dissolution finale avant lyophilisation

to place the draft budget before the European Parliament
saisir le Parlement du projet de budget

control circus rigging before performance | inspect circus rigging before performance | check circus rigging before performance | check circus rigging before performances
vérifier les installations de gréage d'un cirque avant le spectacle

conduct safety checks before moving aircraft onto stand | undertake safety checks before moving aircraft onto stand | perform necessary checks before moving aircraft onto stand | undertake necessary checks before moving aircraft onto stand
effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position

assess text before translation | examine text before translation | analyse text before translation | analyse texts before translation
analyser un texte avant de le traduire

before voting begins [ before the voting has begun ]
avant le commencement d'un vote [ avant l'ouverture du vote ]

Assault by pushing or placing victim before moving object
Agression en poussant ou plaçant la victime devant un objet en mouvement

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Supports the three main components of the proposal: (i) ambitiously stepping up the registration of the long-term unemployed through an employment service aiming at full coverage; (ii) assessing the individual potential, needs and job preferences of the long‑term unemployed before they reach 18 months of unemployment; and (iii) offering a tailor-made, balanced and comprehensible ‘job integration agreement’ between the long-term unemployed and the services involved, at the latest by the time the person concerned reaches 18 months of unemployment; stresses, however, that an individual assessment should take place before the person reaches 12 months of unemployment, so as to ensure that the job integration agreement can be put in place before they reach 18 months of unemployment; insists that, where applicable, the three-step approach should not fall short in integrating non-state actors, such as social NGOs that work with the long‑term unemployed, into the process as a whole;
2. soutient les trois grandes mesures de la proposition: i) améliorer notablement l'inscription des chômeurs de longue durée auprès d'un service de l'emploi afin qu'ils soient tous pris en compte; ii) évaluer le potentiel, les besoins et les préférences individuelles des chômeurs de longue durée avant qu'ils n'atteignent 18 mois de chômage; et iii) proposer un accord d'intégration professionnelle compréhensible, équilibré et adapté entre les chômeurs de longue durée et les services concernés au plus tard lorsque la personne concernée atteint 18 mois de chômage; souligne toutefois que l'évaluation individualisée devrait avoir lieu avant que la personne n'atteigne 12 mois de chômage afin que l'accord d'intégration professionnelle puisse être mis en place avant qu'elle n'atteigne 18 mois de chômage; insiste pour que l'approche en trois étapes ne manque pas d'intégrer, le cas échéant, les acteurs non gouvernementaux, tels que les ONG sociales qui travaillent avec les chômeurs de longue durée, dans le processus d'ensemble;

4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question
4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.

31. Welcomes the proposal for a comprehensive legal framework for the protection of personal data, but considers it paramount that this instrument is in place before any other future legislation with an impact on individuals´ personal data is adopted; underlines the necessity of such a comprehensive legal framework to be in place before the adoption of the proposed "Smart Borders" package, the EUROSUR, PNR, and EU-TFTP; is concerned about the implications of using modern technologies in border management to the personal data protection of asylum seekers and undocumented migrants on EU territory; underlines the consistent jeopardy of such individuals rights with the application of EU readmission agreements and the continuous lack of assessment of EU implementation of the principle of non-refoulement;
31. se félicite de la proposition relative à un cadre juridique complet pour la protection des données à caractère personnel mais juge indispensable que cet instrument soit en place avant qu'aucune autre législation ayant un impact sur les données à caractère personnel des gens ne soit adoptée; souligne en particulier la nécessité de mettre en place ce cadre juridique complet avant d'adopter l'ensemble proposé sous le nom de frontières "intelligentes, le système européen de surveillance des frontières (Eurosur), les dossiers passagers (PNR) et le programme européen de surveillance du financement du terrorisme; est préoccupé par les conséquences que le recours aux techniques modernes pour le contrôle des frontières pourrait avoir sur la protection des données à caractère personnel des demandeurs d'asile ou des migrants sans papiers entrant sur le territoire de l'Union; souligne que l'application des accords de réadmission dans l'Union maltraite systématiquement ces droits individuels et qu'une évaluation de la mise en œuvre par l'Union du principe de non-refoulement continue de faire défaut;

This exchange should take place before 5 December 2009, after which the date of the simultaneous deposit (preferably before 5 June 2010) will be established.
Cet échange devrait avoir lieu avant le 5 décembre 2009, délai après lequel la date du dépôt simultané (de préférence avant le 5 juin 2010) sera déterminée.

There is clear evidence of a decrease in the atmospheric burden of ODS and some early signs of stratospheric ozone recovery have been observed. However, the recovery of the ozone layer to the concentrations level existing before 1980 is not projected to take place before the middle of the 21st century.
Il est manifeste que les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont présentes en moins grandes concentrations dans l’atmosphère, et les premiers signes d’une reconstitution de l’ozone stratosphérique ont été observés. Toutefois, d’après les prévisions, la reconstitution de la couche d’ozone à son niveau de concentration d’avant 1980 n’interviendra pas avant le milieu du XXI e siècle.

In case the Commission has been contacted by any of the parties in the case pending before the court on issues which are raised before the national court, it will inform the national court thereof, independent of whether these contacts took place before or after the national court's request for co-operation.
Si la Commission a été contactée par l'une quelconque des parties à l'affaire en instance devant la juridiction nationale sur des points soulevés devant cette juridiction, elle en informe cette dernière, que ces contacts aient eu lieu avant ou après la demande de coopération émanant de cette juridiction.

1. Processors who undertake processing operations throughout the wine year and who wish to receive aid under Article 35(1)(a) of Regulation (EC) No 1493/1999 shall submit a schedule to the competent authority of the Member State in which processing takes place before the beginning of the wine year or, where they are manufacturing grape juice for the first time, before beginning such manufacture. The schedule shall include at least the following information:
1. Le transformateur qui procède à des opérations de transformation tout au long de la campagne et qui souhaite bénéficier de l'aide visée à l'article 35, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1493/1999 présente avant le début de la campagne ou, lorsqu'il entreprend pour la première fois l'activité, d'élaboration de jus de raisins, avant le début de celle-ci, à l'instance compétente de l'État membre dans lequel la transformation a lieu, un programme qui reprend au moins les éléments suivants:

- were placed, before the date of accession, under the common transit procedure or under another customs transit procedure, and - have not left that procedure before the date of accession,
- a été placé avant la date de l'adhésion, sous le régime de transit commun ou sous un autre régime de transit douanier et - n'est pas sorti de ce régime avant la date de l'adhésion,