Vertaling van "has not been passed under barack obama " (Engels → Frans) :

It has not been passed under Barack Obama's tenure.
Il n'a été adopté ni sous le règne de George Bush, ni sous celui de Barack Obama.

(2) If the passing of sentence has been suspended under subsection (1) and the offender contravenes or fails to comply with an order made under section 66, or is convicted of an offence under this Act, the prosecutor may apply to the court to impose any sentence that could have been imposed if the passing of sentence had not been suspended.
(2) Si le contrevenant manque aux obligations que lui impose l’ordonnance visée à l’article 66 ou est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi, le poursuivant peut demander au tribunal d’imposer toute peine qui aurait pu être imposée s’il n’y avait pas eu sursis.

(2) If the passing of sentence has been suspended under subsection (1) and the offender contravenes or fails to comply with an order made under section 291, or is convicted of an offence under this Act, the prosecutor may apply to the court to impose any sentence that could have been imposed if the passing of sentence had not been suspended.
(2) Si le contrevenant manque aux obligations que lui impose l’ordonnance visée à l’article 291 ou est déclaré coupable d’une infraction à la présente loi, le poursuivant peut demander au tribunal d’imposer toute peine qui aurait pu être imposée s’il n’y avait pas eu sursis.

K. whereas under the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, signed into law by President Barack Obama on January 3, the United States calls on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
K. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, promulgué le 3 janvier 2011 par le président Barack Obama, les États-Unis d'Amérique invitent la Fédération internationale de hockey sur glace a suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014, tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

M. whereas under the Belarus Democracy and Human Rights Act of 2011, signed into law by President Barack Obama on 3 January, the United States calls on the IIHF to suspend its plan to hold the 2014 championship in Belarus until the Government of Belarus releases all political prisoners;
M. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, promulgué le 3 janvier 2011 par le président Barack Obama, les États-Unis invitent l'IIHF à suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014, tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

We will find out, too, if the talks with President Barack Obama are treated as the beginning of specific dialogue or if they prove to be a courtesy meeting on the occasion of the NATO summit which will be under way.
Nous découvrirons également si les discussions avec le président Obama sont traitées comme le début d’un dialogue spécifique ou si elles se révèlent être une visite de courtoisie à l’occasion du sommet de l’OTAN, qui se déroulera en même temps.

Even though the U.S. bill has been before the United States Congress since 2006, as the member just indicated, it did not pass Congress while George Bush was president and has not passed Congress since Barack Obama has been president, and it will not pass Congress anytime soon.
Bien que le Congrès des États-Unis soit saisi de ce projet de loi depuis 2006, comme le député vient de le dire, le Congrès ne l'a adopté ni du temps du président George Bush ni depuis l'arrivée au pouvoir de Barack Obama et ce n'est pas demain qu'il le fera non plus.