Vertaling van "has never explicitly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

he has never been out of his parish
il n'a jamais quitté son clocher de vue

when once love has vanished, it never returns
sitôt que l'amour s'envole, il ne connaît plus de retour

Has never misused drugs
n'a jamais abusé des drogues et/ou des médicaments

official who is not and has never been a national of the State in whose territory he is employed
fonctionnaire non-résident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. Points out that while the IMF's stated objective in its assistance operations within the frame of the Troika is internal devaluation, including through wage and pension cuts, the Commission has never explicitly endorsed this objective; notes that the objective emphasised by the Commission in all four programme countries under enquiry has rather been fiscal consolidation; recognises these priority differences between the IMF and the Commission and takes note of this preliminary inconsistency of goals between the two institutions; notes that it was commonly decided to rely on a mix of both instruments as well as structural reforms, with other measures complementing this approach; notes that the combination of fiscal consolidation and restrictive wage policy has depressed both public and private demand; notes that the objective of reforming both the industrial base and the institutional structures in programme countries, rendering them more sustainable and effective, has received less attention than the above-mentioned objectives;
44. observe que, si l'objectif déclaré du FMI au titre des activités d'assistance qu'il mène dans le cadre de la troïka consiste en une dévaluation interne, y compris par la réduction des salaires et des pensions, la Commission n'a, en revanche, jamais soutenu explicitement cet objectif; relève que l'objectif affiché par la Commission dans les quatre pays sous programme qui font l'objet d'une enquête est plutôt la consolidation budgétaire; constate ces divergences quant aux priorités entre le FMI et la Commission et prend note de cette incohérence initiale des objectifs entre les deux institutions; observe qu'il a été décidé d'un commun accord de retenir une combinaison des deux instruments et des réformes structurelles, ainsi que d'autres mesures destinées à compléter cette approche; constate que la combinaison de l'assainissement budgétaire et d'une politique salariale restrictive a réduit la demande tant publique que privée; note que l'objectif de réformer le tissu industriel et les structures institutionnelles des pays sous programme, pour les rendre plus viables et plus efficaces, a suscité moins d'attention que les objectifs susmentionnés;

31. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic act; expresses concern at the Council’s tendency to insist on using implementing acts for provisions where only the basic act or delegated acts should be used; stresses that the legislator may decide to allow implementing acts to be used only for the adoption of elements which do not amount to further political orientation; recognises that Article 290 explicitly limits the scope of delegated acts to non-essential elements of a legislative act and that delegated acts may not therefore be used in relation to rules essential to the subject matter of the relevant legislation;
31. souligne que le Parlement européen a salué, dans le principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de l'efficacité et lorsque la procédure législative ordinaire ne permet pas cette souplesse et cette efficacité, et à condition que l'objectif, le contenu, la portée et la durée de cette délégation soient définis de façon explicite et que l'acte de base fixe clairement les conditions auxquelles la délégation est soumise; s'inquiète de la propension du Conseil à insister sur l'utilisation d'actes d'exécution pour des dispositions pour lesquelles l'acte de base ou le recours à des actes délégués devraient suffire; souligne que le législateur ne peut décider d'autoriser le recours aux actes d'exécution que pour l'adoption d'éléments qui ne traduisent pas une orientation politique précise; souligne que l'article 290 limite explicitement la portée des actes délégués aux éléments non essentiels d'un acte législatif et que, par conséquent, les actes délégués ne peuvent porter sur des règles essentielles à l'objet de la législation en question;

The Supreme Court of Canada has never explicitly recognized this power either.
La Cour suprême ne l’a jamais explicitement reconnu non plus.

Madam Speaker, at a time when Canadian unemployment is worse, and again worse in the last hour with the closure of the Electro-Motive plant in London, when economic growth has stalled and even turned, when household debt is at a record high with the heaviest burden falling on older people heading for retirement, namely the baby boomers, why is the government now doing what it promised explicitly and repeatedly never to do?
Madame la Présidente, à l'heure actuelle au Canada, le taux de chômage ne cesse de grimper, on vient d'ailleurs d'apprendre au cours de la dernière heure la fermeture de l'usine Electro-Motive à London, la croissance économique est paralysée et a même reculé, le niveau d'endettement des ménages atteint des niveaux records et le fardeau le plus lourd retombe sur les gens qui s'apprêtent à prendre leur retraite, c'est-à-dire la génération du baby-boom. Dans ce contexte, pourquoi le gouvernement prend-il une mesure à laquelle il avait à maintes reprises explicitement promis de ne jamais recourir?

It’s clarified the principle, evoked several times in the text but never explicitly stated, that the evaluation process is run with the assistance of panels with external and independent experts.
Il s'agit de clarifier le principe, évoqué plusieurs fois dans le texte mais jamais énoncé explicitement, selon lequel la procédure d'évaluation est menée avec l'assistance de groupes d'experts externes et indépendants.

It was never our goal to penalise reform by introducing a higher level of reduction for those policies that explicitly facilitate reform, neither was it meant to rubber-stamp exemptions for some of the most trade or environmentally distorting subsidies when used by the most advanced developing countries.
Nous n'avons jamais cherché à entraver des tentatives de réforme en édulcorant des mesures à visée réformatrice explicite, ni à donner notre bénédiction à des dérogations concernant certaines des subventions les plus néfastes à l'environnement ou au commerce, lorsqu'il s'agit de mesures mises en œuvre par des pays en développement économiquement les plus forts.

Although the Court of Auditors has never explicitly backed abolition of centralised ex ante financial control and we have yet to hear its views on the proposal at present before us, it has raised the possibility of moving to a different system.
Bien que la Cour des comptes n'ait jamais explicitement soutenu l'abolition du contrôle financier ex ante centralisé et que nous devions entendre son avis sur la proposition que nous examinons, elle a soulevé la possibilité d'évoluer vers un système différent.

2. The EU is based on the explicit attribution of powers; in other words, its powers are never implicit. This principle of explicit attribution implies that the Union does not intervene in matters in relation to which it has not received an explicit mandate. The Union has a duty, on the other hand, to take all necessary measures to comply with its mandate, attain the objectives and fulfil the obligations incumbent on it.
2. est d'avis que l'Union est fondée sur l'attribution explicite des compétences, ce qui revient à dire que ses compétences ne sont jamais implicites, que le principe d'attribution explicite suppose la non-ingérence de l'Union dans les dossiers à l'égard desquels elle n'a pas reçu un mandat explicite et que, par ailleurs, il incombe à l'Union d'adopter toutes les actions nécessaires pour accomplir son mandat, réaliser les objectifs et effectuer les missions qui lui sont fixés;

Such a power exists in virtually every constitution of every federal state, but in the Canadian case, it has never been made explicit and it has never been made subject to any explicit controls.
Un pouvoir comme celui-là se retrouve dans la Constitution de quasiment tous les États fédéraux, mais dans l'exemple canadien, il n'a jamais été inscrit explicitement et il n'a jamais non plus été assujetti explicitement à quelque mesure de contrôle que ce soit.

This fact has never been in dispute, since the language of the regulations is quite explicit on this point.
Ce fait n'a jamais été contesté étant donné que le libellé du règlement est assez explicite à cet égard.