Traduction de «has instead decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority may decide that instead of the national administrator, the verifier shall be responsible for marking emissions as verified in the Union Registry.
L’autorité compétente peut décider qu’en lieu et place de l’administrateur national, c’est le vérificateur qui est chargé de baliser les émissions en tant qu’émissions vérifiées dans le registre de l’Union.

The CJ decided that a Member State may not oblige those migrant workers to pass such a competition, but must provide for different methods of recruitment instead.
La Cour a estimé qu’un État membre ne peut pas obliger les travailleurs migrants concernés à passer un concours de ce type, mais qu’il doit prévoir d’autres méthodes de recrutement.

In the current situation, instead of investing into expensive retro-fitting of their ships required under that Convention, many ship owners might well decide to scrap their ships instead.
Dans la situation actuelle, plutôt que d'investir dans une mise en conformité coûteuse de leur navire, comme le prévoit la convention, il est possible que de nombreux propriétaires décident plutôt de démanteler leur navire.

Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.
Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.

Member States may instead decide to reflect at least the average costs of return in the financial sanctions under point (a).
Les États membres peuvent alternativement décider de refléter au moins les coûts moyens du retour dans les sanctions financières prises conformément au point a).

Member States may instead decide to reflect at least the average costs of return in the financial sanctions under point (a).
Les États membres peuvent également décider de refléter au moins les coûts moyens du retour dans les sanctions financières prises conformément au point a).

We have instead decided to set out an options paper which will be issued in the coming days of our Presidency and will then be discussed at the Antici before discussion at COREPER II. COREPER I will also feed into this process.
Nous avons, au contraire, décidé d’élaborer un document décrivant les options possibles qui sera publié dans les prochains jours de notre présidence pour ensuite être débattu par le groupe Antici avant discussion en Coreper II. Le Coreper I alimente déjà ce processus.

The Council rejected that model and instead decided to remove Parliament’s existing representatives on the Management Board.
Le Conseil n'a pas repris ce modèle, mais il a en revanche supprimé les représentants du Parlement européen au conseil d'administration.

The Commission may instead decide to adopt a commitment decision where no fines are imposed.
La Commission peut également décider d’adopter une décision d’engagement où aucune amende n’est infligée.

If EU businesses choose to abstain from exploiting cheap labour and weak labour and environmental regulations and instead decide to set good examples in accordance with the required behaviour in their home countries, several possible negative effects will be avoided and a basis established for long-term confidence between these firms and Chinese civil society.
Si les entreprises communautaires, s'abstenant d'exploiter une main-d'œuvre bon marché ainsi que, dans les domaines du travail et de l'environnement, des réglementations peu développées, décident de donner le bon exemple, en se conformant au comportement qui leur est imposé dans leur pays d'origine, plusieurs incidences négatives potentielles seront évitées et les bases d'une confiance à long terme entre ces entreprises et la société civile chinoise seront établies.