Traduction de «has explicitly disclosed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

communicate a price change | communicating price changes | communicate price changes | disclose price changes
communiquer des changements de prix

to disclose
divulguer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, the AIFM should assume exposure to securitisations only if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the AIFM the retention of a significant economic interest in the underlying asset, known as retention requirement.
Il s’ensuit qu’un gestionnaire ne doit assumer une exposition à des titrisations que si l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial lui a communiqué expressément qu’il maintiendrait un intérêt économique significatif dans l’actif sous-jacent, ce qui correspond à ce qu’on appelle «l’exigence de rétention».

1. AIFMs shall assume exposure to the credit risk of a securitisation on behalf of one or more AIFs it manages only if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the AIFM that it retains, on an ongoing basis, a material net economic interest, which in any event shall not be less than 5 %.
1. Le gestionnaire n’assume l’exposition au risque de crédit d’une titrisation pour le compte d’un ou de plusieurs FIA qu’il gère que si l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial lui a communiqué expressément qu’il retenait en permanence un intérêt économique net significatif qui n’est en aucun cas inférieur à 5 %.

23. Calls also on the Agencies to include in their Annual Work Programmes (AWP) clear information on the global budgetary envelope reserved for procurements and the indicative number and types of contracts envisaged; is concerned that often the Agencies' AWP do not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; notes that this weakness is mainly found in EMSA and ERA;
23. demande aux agences de faire figurer dans leur programme de travail annuel une information claire sur l'enveloppe budgétaire totale réservée aux marchés, en précisant de manière indicative le nombre et le type de marchés envisagés; se déclare préoccupé par le fait que, fréquemment, le programme de travail annuel des agences ne fournit pas explicitement toutes les informations prévues dans le règlement financier et dans ses modalités d'exécution; note que cette lacune s'observe principalement à l'AESM et à l'EER;

7. Urges the Agency to correctly apply procurement procedures and ensure adequate data on planned public procurement in its Annual Work Programme (AWP); in particular, considers it a matter of concern that the AWP does not explicitly disclose all information referred to in the Financial Regulation and its implementing rules; reminds the Agency that if a financing decision on planned operational procurement is not adequately supported by underlying data then this may call into question the validity of the Agency's decision; notes from the Agency that as from 2011, a specific annex has been introduced in the Final Work programme, with an indication of the global budgetary envelope reserved for the procurements during the year, an indicative number of the contracts and indicative timeframes grouped per activities;
7. invite instamment l'Agence à appliquer correctement les procédures de passation des marchés et à fournir dans son programme annuel de travail des données pertinentes sur les marchés publics qu'elle prévoit; estime en particulier inquiétant que ledit programme ne donne pas explicitement toutes les informations requises par le règlement financier et ses modalités d'application; rappelle à l'Agence que le fait qu'une décision de financement d'un marché opérationnel planifié ne s'appuie pas de manière adéquate sur des données sous-jacentes est susceptible de remettre en cause la validité de la décision qu'elle a prise; apprend de l'Agence qu'à partir de 2011, une annexe spéciale est jointe au programme définitif de travail, avec une indication de l'enveloppe budgétaire globale allouée aux marchés durant l'exercice, le nombre indicatif des contrats et une indications des calendriers selon les activités;

8. Emphasises that the sustainability of public finances requires the inclusion of total public and private debt in the assessment; points out that pension savings constitute something more than merely savings earmarked as pension; requests that the full scale of unfunded direct public-sector pension liabilities be made transparent and explicitly disclosed, with a view to the long-term sustainability of public finances;
8. souligne que la viabilité des finances publiques exige que le total de la dette publique et de la dette privée soit pris en considération dans l'évaluation; signale que l'épargne-retraite est davantage que la simple épargne nommément consacrée à la retraite; demande de faire ressortir dans toute leur ampleur, et de divulguer explicitement, les engagements directs non provisionnés au titre des régimes de retraite du secteur public afin d'assurer la viabilité à long terme des finances publiques;

10. Emphasises that the sustainability of public finances requires the inclusion of total public and private debt in the assessment; points out that pension savings constitute something more than merely savings earmarked as pension; requests that the full scale of unfunded direct public-sector pension liabilities be made transparent and explicitly disclosed, with a view to the long-term sustainability of public finances;
10. souligne que la viabilité des finances publiques exige que le total de la dette publique et de la dette privée soit pris en considération dans l'évaluation; souligne que l'épargne-retraite n'est pas seulement constituée de l'épargne nommément consacrée à la retraite; demande de faire ressortir, dans toute leur ampleur, les engagements directs non provisionnés au titre des régimes de retraite du secteur public et de les divulguer explicitement dans la perspective de la viabilité à long terme des finances publiques;

1. A credit institution, other than when acting as an originator, a sponsor or original lender, shall be exposed to the credit risk of a securitisation position in its trading book or non-trading book only if the originator, sponsor or original lender has explicitly disclosed to the credit institution that it will retain, on an ongoing basis, a material net economic interest which, in any event, shall not be less than 5 %.
1. Un établissement de crédit n’agissant pas en tant qu’initiateur, sponsor ou prêteur initial n’est exposé au risque de crédit d’une position de titrisation incluse dans son portefeuille de négociation ou en dehors de celui-ci que si l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial a communiqué expressément à l’établissement de crédit qu’il retiendrait en permanence un intérêt économique net significatif qui, en tout cas, ne sera pas inférieur à 5 %.

(42) In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.
(42) En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.

In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.
En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.