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Traduction de «has deliberately avoided naming » (Anglais → Français) :

The experts deliberately avoided the term 'fake news', saying it is inadequate to capture the complex problems of disinformation that also involves content which blends fabricated information with facts.

Les experts ont délibérément évité d'utiliser l'expression «fake news», qui ne convient pas selon eux pour appréhender les problèmes complexes liés à la désinformation car ce dernier terme qui désigne également des contenus mélangeant des informations forgées de toutes pièces et des faits.


However, certain cases of out-flagging (such as cases where activity is carried out exclusively in one Member State other than the one of registration) may be the sign of a deliberate avoidance of taxes and labour charges.

Cependant, certains cas de délocalisation (par exemple, lorsque les activités sont effectuées exclusivement dans un autre État membre que l’État d’immatriculation) peuvent être le signe d’une volonté délibérée d’éviter les taxes et les charges salariales.


With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.

En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.


With a view to avoiding the incentivisation of the deliberate increase in production of processing residues at the expense of the main product, the definition of processing residue should exclude residues resulting from a production process which has been deliberately modified for that purpose.

En vue d'éviter d'encourager un accroissement délibéré de la production de résidus de transformation au détriment du produit principal, la définition des résidus de transformation devrait exclure les résidus résultant d'un processus de production qui a été délibérément modifié à cette fin.


This means that these young people have left formal education and are either unemployed – looking for a job – or not on the labour market, for instance being passive job seekers, discouraged to enter the labour market or deliberately avoiding it, possibly taking up other family or private activities.

Cela signifie que ces jeunes ont quitté l’enseignement formel et sont soit au chômage - à la recherche d’un emploi - soit absents du marché du travail, effectuant par exemple une recherche passive d’un emploi, découragés par le marché du travail ou désireux d’y échapper délibérément, éventuellement en s’engageant dans d’autres activités de type privé ou familial.


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.


1. Member States shall, in accordance with the precautionary principle, ensure that all appropriate measures are taken to avoid adverse effects on human health and the environment which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs.

1. Les États membres veillent, conformément au principe de précaution, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourrait résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM.




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Date index: 2024-03-05
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