Traduction de «has been saying consistently since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has done so consistently since at least 2008, which is the period investigated by the Commission.
Il en est ainsi depuis 2008 au moins, soit depuis le début de la période ayant fait l'objet de l'enquête de la Commission.

Since 2011, around 90 notifications (4) have been issued to the Rapid Alert System for Food and Feed due to the presence of a wide range of pathogenic Salmonella strains in foodstuffs containing or consisting of betel leaves originating in or consigned from India.
Depuis 2011, quelque 90 notifications (4) ont été émises dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en raison de la présence d'un grand nombre de souches pathogènes de salmonelles dans les denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles originaires ou en provenance de l'Inde.

Since EBA, in which all Member States participate with equal rights, was established with the aim of developing and contributing towards the consistent application of the single rulebook and of enhancing the coherence of supervisory practices within the Union and since the ECB has a leading role within the SSM, EBA should be equipped with adequate instruments to enable it to carry out efficiently the tasks conferred on it concerning the integrity of the internal market.
Étant donné que l'ABE, à laquelle tous les États membres participent sur un pied d'égalité, a été créée dans le but d'élaborer le corpus règlementaire unique et de contribuer à son application cohérente, et de renforcer la cohérence des pratiques en matière de surveillance au sein de l'Union, et comme la BCE joue un rôle majeur au sein du MSU, il convient que l'ABE soit dotée des instruments appropriés qui lui permettent d'exercer efficacement les missions qui lui sont confiées en ce qui concerne l'intégrité du marché intérieur.

Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.
Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.

It is desirable to implement flexible arrangements regarding the use of blue whiting quotas across the two main management areas provided for in Annex IA to Regulation (EU) No 57/2011 for that fishery (namely the area consisting of EU and international waters of ICES zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, XII and XIV and the area consisting of ICES zones VIIIc, IX and X and EU waters of CECAF 34.1.1), since those two areas are subject to the same scientific advice and considered part of the same biological stock.
Il convient de mettre en œuvre des modalités flexibles en ce qui concerne l’utilisation des quotas de merlan bleu dans les deux zones de gestion principales prévues à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011 pour cette pêcherie (soit la zone comprenant les eaux UE et les eaux internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV et la zone comprenant les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux UE de la zone Copace 34.1.1), étant donné que ces deux zones font l’objet du même avis scientifique et sont considérées comme faisant partie du même stock biologique.

Eurobarometer 2005[12] shows that optimism about biotechnology has increased since 1999, after a period of decline (52% say it will improve their life) and an overall support for many biotech applications (such as gene therapy, biofuel or, bioplastics).
L'enquête Eurobaromètre de 2005[12] fait apparaître une augmentation de l'optimisme à l'égard de la biotechnologie depuis 1999, après une période de déclin (52 % des personnes interrogées considèrent que la biotechnologie va améliorer leur mode de vie) ainsi qu'un soutien général en faveur de nombreuses applications (telles que la thérapie génique, les biocarburants ou les bioplastiques).

That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself, also applies where the trade mark applied for is a figurative mark consisting of the two-dimensional representation of that product, since that mark also does not consist of a sign unrelated to the appearance of the products it covers.
Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même, vaut également lorsque la marque demandée est une marque figurative constituée par la représentation bidimensionnelle dudit produit, cette marque ne consistant pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne.

5.2. In the case of an audit that is subsequent to a determination of equivalence, the document review may also consist of a review of relevant changes to the inspection and certification systems since the determination of equivalence or since the previous audit.
5.2. Dans le cas où un audit fait suite à une détermination de l'équivalence, l'examen des documents peut consister en un examen de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de certification depuis la détermination de l'équivalence ou depuis l'audit précédent.

The document review may consist of a review of the documents and records referred to in paragraph 3.1, the structures and powers of the auditee, and any relevant changes to inspection and certification systems since the entry into force of this Agreement or since the previous verification, with emphasis on the implementation of elements of the system of inspection and certification for animals, animal products plants or plant products of interest.
L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification depuis l'adoption du présent accord ou depuis la vérification précédente, l'accent étant mis sur la mise en oeuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux présentant un intérêt.