Vertaling van "has already pronounced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

pronouncement of bankruptcy
le prononcé de la faillite

to pronounce judgment
prononcer une sentence

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such, whereas the government member asserted on Monday, Mr. Speaker, “you are being asked to send the House into territory where it does not belong”, let it be known that the House has already been there, has already pronounced and has already found that such actions may constitute a breach of privilege.
Ainsi, le député a affirmé lundi, monsieur le Président: « On vous demande de mêler la Chambre à des questions qui ne sont pas de son ressort». Sachez que la Chambre a déjà déclaré et conclu que de tels gestes peuvent constituer une atteinte au privilège.

This chamber has already pronounced itself on the principle of having whistle-blowing legislation.
Notre Chambre s'est déjà prononcée sur le principe de l'adoption de dispositions sur la dénonciation.

Therefore, this house has already pronounced itself on this particular question.
Notre assemblée s'est donc déjà prononcée sur cette question.

C. whereas, in its resolution of 10 April 2003 on an information strategy for the EU, it has already pronounced itself in favour of including such a proposal in the general budgetary procedure for 2004 ,
C. considérant que dans sa résolution du 10 avril 2003 sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne, il s'est déjà prononcé en faveur de l'intégration d'une telle proposition dans la procédure budgétaire générale pour 2004 ,

C. whereas the Parliament, in its resolution of 10 April 2003 on an information strategy for the EU, has already pronounced itself in favour of including such a proposal in the general budgetary procedure for 2004,
C. considérant que dans sa résolution du 10 avril 2003 sur une stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne, il s'est déjà prononcé en faveur de l'intégration d'une telle proposition dans la procédure budgétaire générale pour 2004,

The practice of stoning men and, in particular, women, not only continues to be provided for by law but is frequently applied, as is shown by the many death sentences already pronounced.
La pratique de la lapidation des hommes, mais surtout des femmes, y est non seulement toujours en vigueur mais elle est fréquemment appliquée, comme le prouvent les nombreux jugements déjà prononcés et en attente d'exécution.

2. Strongly condemns capital punishment in general and execution by stoning in particular, demands that the death penalty by stoning be removed from the statute books, and in the meantime insists upon an immediate moratorium on all stonings and calls on the Iranian Government to vacate all stoning sentences already pronounced, including those allegedly imposed against four women: Sima, Ferdows, Shahnaz and Ashraf;
2. condamne avec fermeté la peine capitale en général et l'exécution par lapidation en particulier; demande que la condamnation à mort par lapidation soit supprimée de la législation et, dans l'intervalle, insiste sur l'application immédiate d'un moratoire sur toutes les lapidations tout en appelant le gouvernement iranien à annuler l'ensemble des condamnations déjà prononcées, y compris celles qui auraient été rendues à l'encontre de quatre femmes: Sima, Ferdows, Chahnaz et Achraf;

3. Strongly condemns capital punishment in general and execution by stoning in particular, demands that the death penalty by stoning be removed from the statute books, and in the meantime insists upon an immediate moratorium on all stonings and calls on the Iranian Government to vacate all stoning sentences already pronounced, including those allegedly imposed against four women: Sima, Ferdows, Shahnaz and Ashraf;
3. condamne avec fermeté la peine capitale en général et l'exécution par lapidation en particulier; demande que la condamnation à mort par lapidation soit supprimée de la législation et, dans l'intervalle, insiste sur l'application immédiate d'un moratoire sur toutes les lapidations tout en appelant le gouvernement iranien à annuler l'ensemble des condamnations déjà prononcées, y compris celles qui auraient été rendues à l'encontre de quatre femmes: Sima, Ferdows, Chahnaz et Achraf;

This amendment to this piece of legislation purports to amend a bill or a section of the Criminal Code Parliament has already pronounced on in terms of repealing it at second reading.
Cette proposition de modification et cette partie du projet de loi visent à modifier une loi ou un article du Code criminel que la présente législature a déjà proposé d'abroger dans un projet de loi en deuxième lecture.

Although the Supreme Court has already pronounced on that and it is the law of the land, you still believe that it is not enough protection for youth who come before the court?
Bien que la Cour suprême se soit déjà prononcée sur la question et que cela corresponde à l'état actuel du droit, pensez-vous toujours que ces mesures ne soient pas suffisantes pour protéger les jeunes qui sont traduits en justice?