Vertaling van "has already had five " (Engels → Frans) :

However, the maximum sentences applying to basic offences involving trafficking in precursors in the above-mentioned Member States are already at five years or more, so Article 4(4) has been satisfactorily implemented.
Ceci étant, force est de constater que les sanctions applicables aux infractions de base liées au trafic de précurseurs dans les Etats membres susmentionnés sont d'ores et déjà des peines maximales de 5 ans et plus. La mise en œuvre de l’article 4§4 est donc satisfaisante.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

The state had five representatives on EDF's management board, had held all of EDF's capital since 1946 and, at the time, had detailed knowledge of the enterprise and was involved in its management and in setting its strategic objectives, with a long-term time horizon.
Celui-ci disposait de cinq représentants au Conseil d'administration d'EDF, détenait tout le capital d'EDF depuis 1946 et à l'époque des faits, connaissait parfaitement l'entreprise et était associé à sa gestion et à la détermination de ses orientations stratégiques, dans une perspective de long terme.

1. Existing legal frameworks — Member States that already had advanced liability rules on environmental issues had to fit the new legislation into these existing legal frameworks.
1) Un cadre législatif déjà existant — Les États membres qui disposaient déjà de règles bien établies en matière de responsabilité environnementale ont dû intégrer les nouvelles dispositions dans le cadre législatif existant.

According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.
D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.
Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

Even if the bank already had additional capital that could not previously be taken into account, (28) the assessment should not be based on an expansion of business that had been made possible only by the additional capital that had been available in any event.
Même si la banque disposait déjà d'un capital de deuxième catégorie qui ne pouvait précédemment être pris en compte (28), l'appréciation ne devrait pas être fondée sur une expansion des affaires qui aurait été rendue possible uniquement par le capital de deuxième catégorie qui aurait de toute façon été disponible.

Strategies enhancing competitiveness have proven their relevance and were clear and achievable in those countries which 1) demonstrated strong commitment to this goal; 2) had favourable agronomic characteristics; 3) already had highly commercially structured sectors and 4) were in a position to transform the banana sector into a more technological and commercial sector (Belize, Cameroon, Côte d'Ivoire, Suriname and, initially, Jamaica).
Les stratégies de promotion de la compétitivité ont prouvé leur pertinence et ont été claires et réalisables dans les pays qui 1) ont fait preuve d’un fort engagement envers cet objectif, 2) avaient des caractéristiques agronomiques favorables, 3) possédaient déjà des secteurs hautement structurés du point de vue commercial et 4) étaient en mesure de transformer le secteur bananier en secteur plus technologique et commercial (Belize, Cameroun, Côte d’Ivoire, Suriname et, au départ, Jamaïque).

However, as the period covered by the evaluation ended in December 2001, the Secretariat of the Centre has already had the opportunity to comment on each of the recommendations made by the evaluators and it has already addressed, or begun to address a number of the questions which fall within its own responsibilities.
Toutefois, étant donné que la période couverte par l'évaluation prenait fin en décembre 2001, le secrétariat de l'Observatoire a déjà eu la possibilité de formuler des commentaires sur chaque recommandation des évaluateurs et a apporté une solution ou un début de solution à un certain nombre de questions relevant de sa propre responsabilité.