Vertaling van "has already disclosed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

an explanation of the reasons for it must be given | the reasons therefor must be disclosed
dûment motivé

communicate a price change | communicating price changes | communicate price changes | disclose price changes
communiquer des changements de prix

to disclose
divulguer

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A distinct simplified prospectus should therefore be available for use in cases of secondary issuances and its content should be alleviated compared to the normal regime, taking into account the information already disclosed.
Il convient dès lors qu’un prospectus simplifié distinct soit disponible en cas d’émissions secondaires et que son contenu soit allégé par rapport au régime normal, en tenant compte des informations déjà rendues publiques.

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.

The current act also allows for disclosure of prohibited information by the RCMP commissioner for a variety of reasons: if the protected person gives his or her consent; if the protectee or former protectee has already disclosed the information or acted in a manner that results in disclosure; if the disclosure is essential to the public interest for purposes such as investigations or the prevention of a serious crime, national security or national defence; and finally, in criminal proceedings where the disclosure is necessary to establish the innocence of a person.
La loi actuelle permet aussi au commissaire de la GRC de communiquer des renseignements confidentiels pour diverses raisons: si la personne protégée donne son consentement; si l'ancien ou l'actuel bénéficiaire d'un programme désigné les a déjà communiqués ou a provoqué leur communication par ses actes; si l'intérêt public l'exige notamment pour prévenir la perpétration d'une infraction grave, pour la sécurité ou la défense nationale ou parce que le bénéficiaire peut fournir des renseignements ou des éléments de preuve à cet égard; si leur communication est essentielle pour établir l’innocence d’une personne dans le cadre d’une poursuite criminelle.

The NDP has already disclosed figures that the government wants to keep hidden: thousands of Canadians hang up without speaking to an agent.
Le NPD a déjà révélé des chiffres que le gouvernement veut cacher: des milliers de Canadiens raccrochent sans parler à un préposé.

The fact is that the Government of Canada has already disclosed nearly one million documents to the commission.
En fait, le gouvernement du Canada a déjà remis près d'un million de documents à la commission.

information to be disclosed to investors pursuant to Article 23 of Directive 2011/61/EU, if it is not already covered under point(b) of this paragraph.
les informations à fournir aux investisseurs conformément à l'article 23 de la directive 2011/61/UE, si elles ne relèvent pas déjà du point b) du présent paragraphe.

Companies which already disclose information about transactions with related parties in their accounts pursuant to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information under this Directive, as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.
Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées, conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne, ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.

I'm not asking you to reveal a State secret or to violate Cabinet solidarity, since Ms. Copps has already disclosed the amount.
Selon lui, à tous les mois, un chèque, dont il n'a pas révélé le montant, est envoyé à la Banque d'Écosse. Pour moi, c'est un point important.

The Chair: By all means. Mr. Michael McLaughlin: If I could add to the answer, in the corporate plan summary that is published, CATSA, our organization, has already disclosed that PBS—pre-board screening—operating expenses would be approximately $128 million for the year and that the other expenses, which included CATSA administration, whole-bag screening, and security programs, would amount to $87 million, for a total operating expense.
M. Michael McLaughlin: Si je peux compléter la réponse, dans le sommaire du plan d'entreprise qui est publié, notre organisation, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a déjà révélé que les dépenses d'exploitation concernant le contrôle de pré-embarquement s'élèveraient à environ 128 millions de dollars pour l'année et que les autres dépenses, qui comprendraient l'administration de l'ACSTA, le contrôle complet des bagages et les programmes de sécurité, représenteraient 87 millions de dollars, ce qui représenterait le total des dépenses d'exploitation.

3. Any significant changes concerning already publicly disclosed inside information shall be publicly disclosed promptly after these changes occur, through the same channel as the one used for public disclosure of the original information.
3. Tout changement significatif concernant des informations privilégiées déjà rendues publiques doit être divulgué au public rapidement après qu'il s'est produit, par le même canal que celui qui a été utilisé pour rendre publiques les informations initiales.