Vertaling van "harvest times derogations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harvest time
époque de la moisson | temps de la récolte

harvest time
temps de prélèvement

derogation in time of emergency
dérogation en cas d'état d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As plants bearing fruit and vegetables with a longer harvesting period often bear both ripe and unripe products at the same time, it is appropriate to derogate from the general rule opposing the application of green harvesting and non-harvesting measures for the same product and the same given area in any given year.
Étant donné que, souvent, les végétaux portant des fruits et légumes ayant une longue période de récolte portent simultanément des produits mûrs et insuffisamment mûrs, il y a lieu de déroger à la règle générale qui s'oppose au recours à la récolte en vert et à des mesures de non-récolte pour le même produit et pour la même zone au cours d'une année donnée.

These include legal acts with time-limited application or of application only at the time of their adoption (For example, the fixing of agricultural prices in a given harvest year or the grant of a particular time-limited status, derogation or financial support to a Member State or other entity).
Parmi eux figurent des actes juridiques ayant une application limitée dans le temps ou appliqués uniquement lors de leur adoption (par exemple la fixation des prix agricoles pour une année de récolte précise ou l'octroi d'un statut particulier, d'une dérogation ou d'une aide financière pour une durée limitée en faveur d'un État membre ou d'une autre entité).

Three points need to be made in this respect: - Such restrictions are currently imposed by law in almost all the Member States (see annexed tables). - Time spent by a young person on vocational training as part of a combined work/training scheme is counted as working time. - Where justified by objective criteria (e.g. at harvest times) derogations from these restrictions may be allowed, subject to the agreement of the competent authority and on condition that such derogations do not compromise the objectives of the Directive.
Trois remarques importantes doivent être faites à cet égard : - ces limitations se retrouvent dans la quasi-totalité des législations existantes des Etats membres (voir les tableaux en annexe), - le temps consacré par le jeune en formation professionnelle en alternance est compris dans cette durée du travail, - enfin, lorsque des raisons objectives le justifient (par exemple au moment des moissons ou des vendanges) des dérogations peuvent être admises à ces limites, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente et à la condition que ces dérogations ne mettent pas en cause les objectifs de la Directive.