Vertaling van "harmonised spectrum allocated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

spectrum allocation
affectation des spectres | attribution des spectres

8. In order to avoid the possible fragmentation of the internal market due to divergent selection criteria and procedures for harmonised spectrum allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission shall, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity, facilitate the identification and sharing of best practices on authorisation conditions and procedures and encourage sharing of information for such spectrum to increase consistency across the Union, achieved in line with the principles of technology and service neutrality.
8. Afin d’éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des critères et procédures de sélection applicables aux fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission, en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité, facilite l’identification et l’échange des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation et encourage le partage de l’information en ce qui concerne lesdites fréquences afin d’améliorer la cohérence dans l’ensemble de l’Union, dans le respect des principes de neutralité technologique et à l’égard des services.

This decision establishes a consultative group, the radio spectrum policy group, to assist and advise the Commission on issues such as radio spectrum availability and use, the harmonisation and allocation of frequencies, the issue of rights to use the spectrum, pricing, etc.
Cette décision institue un groupe consultatif, le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, qui a pour mission d’aider et de conseiller la Commission à l’égard de questions ayant trait, par exemple, à la disponibilité du spectre radioélectrique, à l’utilisation, à l’harmonisation et à l’attribution des fréquences, aux droits d’utilisation du spectre, à la tarification, etc.

6. Member States and the Commission shall seek to ensure spectrum availability for radio-frequency identification (RFID) and other ‘Internet of Things’ (IoT) wireless communication technologies and shall cooperate to foster the development of standards and the harmonisation of spectrum allocation for IoT communication across Member States.
6. Les États membres et la Commission veillent à assurer la disponibilité de fréquences pour l’identification par radiofréquences (RFID) et les autres technologies de communication sans fil liées à l’internet des objets (IO) et coopèrent pour favoriser le développement de normes et l’harmonisation de l’attribution de spectre aux communications liées à l’IO dans l’ensemble des États membres.

The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.
Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé humaine.

(11) Radio spectrum technical management includes the harmonisation and allocation of radio spectrum.
(11) La gestion technique du spectre radioélectrique englobe l'harmonisation et l'attribution des fréquences du spectre radioélectrique.