Traduction de «harmonised resolution tools » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

national resolution tool
instrument national de résolution de défaillance

Resolution on a harmonised approach to questions concerning host third countries
Résolution sur une approche harmonisée des questions relatives aux pays tiers d'accueil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Harmonised resolution tools and powers, together with the resolution plans prepared in advance for both nationally-active and cross-border banks, will ensure that national authorities in all Member States have a common toolkit and roadmap to manage the failure of banks.
Les instruments et les pouvoirs de résolution harmonisés, associés aux plans de résolution préparés à l'avance tant pour les banques transfrontières que celles présentes dans un seul pays, dotent les autorités nationales de tous les pays de l'Union d'une boîte à outils et d'une feuille de route communes pour la gestion des défaillances bancaires.

In addition, by providing greater legal certainty for both issuers and investors and reducing the risk of legal challenges, these harmonised rules will facilitate the application of the bail-in tool in resolution.
En outre, en augmentant la sécurité juridique aussi bien pour les émetteurs que pour les investisseurs et en diminuant le risque de recours judiciaires, ces règles harmonisées faciliteront l'application de l'instrument de renflouement interne en cas de résolution.

(26)Where an institution is failing or likely to fail, national authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers. Their exercise should be subject to common conditions, objectives, and general principles.
(26)En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution, dont l'exercice devrait être soumis à des conditions, des objectifs et des principes généraux communs.

(26) Where an institution is failing or likely to fail, national authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers. Their exercise should be subject to common conditions, objectives, and general principles.
(26) En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution, dont l'exercice devrait être soumis à des conditions, des objectifs et des principes généraux communs.

(44) Where an institution is failing or likely to fail, national resolution authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers.
(44) En cas de défaillance avérée ou prévisible d'un établissement, les autorités nationales de résolution devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d'instruments et de pouvoirs de résolution.

In order to ensure the harmonised application of the resolution tools, the Board, together with the Commission, should adopt a resolution handbook setting out clear and detailed guidance for the use of the resolution tools set out in Directive [BRRD].
Afin de veiller à l'application harmonisée des instruments de résolution, le CRU adopte, en collaboration avec la Commission, un manuel de résolution énonçant des orientations claires et détaillées en vue de l'utilisation des instruments de résolution présentés par la directive [BRRD].

To ensure that all member States have an effective crisis management regime for banks and certain investment firms, with sufficient and harmonised powers of early intervention and resolution | Proposal for a Directive on crisis management to include: - expanded supervisory powers - requirements for adequate planning, including recovery and resolution plans - harmonised resolution tools | Spring 2011 |
Faire en sorte que tous les États membres disposent, pour les banques et certaines entreprises d’investissement, d’un régime de gestion des crises efficace, qui dote les autorités de pouvoirs harmonisés suffisants en matière d’intervention précoce et de résolution | Proposition de directive sur la gestion des crises prévoyant notamment: - des pouvoirs de surveillance étendus - une obligation de planification adéquate, y compris des plans de sauvetage et de résolution - des outils de résolution harmonisés | Printemps 2011 |

The proposal harmonises national laws on recovery and resolution of credit institutions and investment firms to the extent necessary to ensure that Member States have the same tools and procedures to address systemic failures.
La proposition harmonise les dispositions nationales sur le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans la mesure nécessaire pour doter les États membres des mêmes instruments et procédures face aux défaillances systémiques.

14. Calls on the Commission to quickly come forward with the foreseen legislative proposal to address in a true European framework the resolution of failing banks, guaranteeing a common rulebook as well as a common set of intervention tools and triggers, and limiting taxpayers' involvement to a minimum, namely through the creation of harmonised self-financed (on a risk based approach) industry resolution funds;
14. invite la Commission à présenter rapidement la proposition législative prévue afin d'entreprendre, dans un véritable cadre européen, la résolution des défaillances bancaires, en garantissant un ensemble commun de règles ainsi qu'une panoplie commune d'outils et de paramètres d'intervention, en réduisant au minimum la participation des contribuables, notamment par la création de fonds harmonisés et financièrement autonomes (selon une approche fondée sur le risque) pour la résolution des défaillances du secteur;

14. Calls on the Commission to quickly come forward with the foreseen legislative proposal to address in a true European framework the resolution of failing banks, guaranteeing a common rulebook as well as a common set of intervention tools and triggers, and limiting taxpayers’ involvement to a minimum, namely through the creation of harmonised self-financed (on a risk based approach) industry resolution funds;
14. invite la Commission à présenter rapidement la proposition législative prévue afin d'entreprendre, dans un véritable cadre européen, la résolution des défaillances bancaires, en garantissant un ensemble commun de règles ainsi qu'une panoplie commune d'outils et de paramètres d'intervention, en réduisant au minimum la participation des contribuables, notamment par la création de fonds harmonisés et financièrement autonomes (selon une approche fondée sur le risque) pour la résolution des défaillances du secteur;