Traduction de «hardship should apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extent to which it should apply on a world scale
périmètre d'application sur le plan mondial

determine imaging technique to be performed | determine which imaging techniques should be performed | determine imaging techniques to be performed | select imaging technique to be applied
définir les techniques d’imagerie à utiliser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Massicotte: For clarification, are you saying that the argument of financial hardship should apply at any time, not only after five years compared to the proposed bill, and that they should have the right to declare bankruptcy after two years as opposed to the seven years being proposed?
Le sénateur Massicotte : J'aimerais obtenir une précision : dites-vous que le critère des difficultés financières devrait s'appliquer en tout temps, et non seulement après cinq ans, comparativement au projet de loi proposé, et que les étudiants devraient avoir le droit de déclarer faillite après deux ans, plutôt qu'après sept ans, comme on le propose?

Again, the law permits a parent, through the concept of undue hardship that is, if there is hardship caused by there being a lot of access, or a lower income, or a high cost of access to come in and say that the guidelines should not be applied.
Encore une fois, grâce au concept des difficultés excessives c'est-à-dire si des difficultés excessives sont causées par le nombre élevé de visites, par un revenu moins élevé ou par le coût élevé des visites un parent peut demander que les lignes directrices ne soient pas appliquées.

We have almost agreed — perhaps Senator Tkachuk, you would be aware of that — that that should be amended to provide for certain criteria that a judge would have to apply in order to determine whether, in fact, there is significant hardship.
Nous avons presque convenu — et vous le savez peut-être, sénateur Tkachuk — qu'il faudrait modifier ce projet de loi pour y inclure les critères dont un juge devrait tenir compte pour déterminer si les difficultés sont vraiment importantes.

11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities laid down in the future RAG are not applied to public subsidies from the European Structural and Investment Funds; expresses its concern that the proposal as published for consultation is not sufficiently evidence-based and could go against the objective of simplification;
11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économiques; réaffirme qu'il est conscient du rôle joué par les aides d'État et les investissements publics dans la lutte contre la crise économique et pour la réalisation des objectifs de croissance et d'emploi; estime, à cet égard, que la Commission devrait veiller à ce que les intensités d'aide établies dans les futures lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale ne s'appliquent pas aux subventions publiques accordées au titre des fonds structurels et d'investissement européens; se dit préoccupé du fait que la proposition, telle que publiée à des fins de consultation, ne s'appuie pas suffisamment sur des données factuelles et pourrait aller à l'encontre de l'objectif de simplification;

20. Considers that the humanitarian clause contained in Article 15 of the Dublin Regulation gives considerable flexibility to the Dublin system, but that it should be applied more widely, so as to avoid undue hardship to families as a result of separation;
20. estime que la clause humanitaire contenue à l'article 15 du règlement de Dublin confère une très grande souplesse au système de Dublin mais qu'elle devrait être appliquée plus largement de façon à éviter des épreuves inutiles aux familles à la suite d'une séparation;

Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions on special situations.According to Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, new Member States shall apply the single payment scheme only in a regionalised way based on the provisions existing for the regionalised model provided for in Articles 58 to 63 of that Regulation.
Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exceptionnelles établies à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003.Les agriculteurs produisant des fruits et des légumes et des pommes de terre de consommation doivent être pris en considération lors de l'application des dispositions sur les situations spéciales.Conformément au titre III, chapitre 6, du règlement (CE) no 1782/2003, les nouveaux États membres n'appliqueront le régime de paiement unique que d'une manière régionalisée basée sur les dispositions en vigueur pour le modèle régionalisé prévu par les articles 58 à 63 de ce règlement.