Vertaling van "hands on surpluses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

pre-1972 capital surplus on hand
surplus de capital en main avant 1972

capital surplus on hand
surplus de capital en main

tax-paid undistributed surplus on hand
surplus en main non réparti et libéré d'impôt

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The trend reversals in "troubled" Member States on the one hand and "surplus countries" on the other have been supportive of external rebalancing, which was needed in particular within the Euro Area.
Les inversions de tendance dans les États membres «en difficulté», d’une part, et dans les pays «en excédent», d’autre part, ont favorisé le rééquilibrage extérieur qui était nécessaire en particulier dans la zone euro.

His role is not to hand out surpluses to employers or employees; the courts decide who gets any surplus.
Son rôle n'est pas d'accorder l'excédent aux employeurs ou aux employés, c'est aux tribunaux de décider de l'affectation de tout excédent.

There are surplus funds and we are trying to sort out who gets what, where it is not clear. On the one hand, the surplus that comes out to the company that is in liquidation will go to the creditors of that company.
D'autre part, l'excédent qui provient d'une entreprise en liquidation sera versé aux créanciers de cette entreprise.

Bill C-78 enables the government to get its hands on surpluses, the ownership of which, while not clearly defined, is morally the property of employees and ex-employees, that is, the pensioners.
Le projet de loi C-78 permet au gouvernement de mettre la main sur les surplus, qui, même s'il n'est pas clairement défini à qui ils appartiennent, sont moralement la propriété des employés et des ex-employés que sont les retraités.

His shadow can be seen everywhere he tries to put his hand on surpluses.
Son ombre est toujours présente pour essayer d'aller mettre une main avide sur les surplus.

Why does the government think it has to put its hands on surpluses which belong to corporations or the public?
Pourquoi le gouvernement croit-il qu'il peut faire main basse sur des excédents qui appartiennent à des sociétés ou au public?

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed the period of the contractual agreement referred to in Article 30(2), the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State and private funding on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, including for long-term asset renewals and enhancements on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas la durée d'application du contrat visé à l'article 30, paragraphe 2, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et par le secteur privé, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris pour les renouvellements et les consolidations d'actifs à long terme.

Thus, the taxation of cooperatives’ revenues and corporate tax, taxation of profits or surpluses within the hands of the co-operators and taxation of indivisible reserves still differs from one country to another.
Ainsi, l’impôt sur les revenus des coopératives, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices ou sur les excédents réalisés par les associés et l’impôt sur les réserves indivisibles diffèrent encore d’un pays à l’autre.

1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.
1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.