Vertaling van "haiti which had such " (Engels → Frans) :

That the state as shareholder had had such a concern emerged from the explanatory memorandum to Article 4 of the draft law which then became Act No 97-1026 and from the speech by the minister responsible when he tabled the draft law before the Senate on 2 October 1997.
Un tel souci d'État actionnaire ressortirait de l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi devenu ensuite la loi no 97-1026, tout comme du discours du ministre compétent présentant le projet de loi devant le Sénat le 2 octobre 1997.

– (PL) On 12 January, we marked the first anniversary of the earthquake in Haiti which had such tragic consequences.
– (PL) Le 12 janvier, nous avons célébré le premier anniversaire du tremblement de terre en Haïti aux conséquences si tragiques.

I simply cannot understand any reluctance to clearly suggest alternatives, as discussed in this House in 1996, such as transferable quota systems or effort-based management, which have had such positive results and which could help to maintain the more industrial fleets at least.
Je ne comprends tout simplement pas les réticences à suggérer clairement des alternatives, telles que celles débattues dans cette Assemblée en 1996, comme les systèmes de quota transmissible ou la gestion basée sur l’effort, qui ont produit des résultats si positifs et qui pourraient contribuer à maintenir au moins les flottes les plus industrielles.

It is worth recalling the rapid assistance provided to Haiti by countries such as Cuba, which promptly sent 400 doctors, saving lives and preventing epidemics, building medical infrastructure and distributing basic necessities, or Venezuela, which offered debt relief and supplied fuel.
Il convient de rappeler l’assistance rapide fournie à Haïti par des pays comme Cuba, qui a rapidement envoyé 400 médecins, ayant ainsi permis de sauver des vies et de prévenir les épidémies, de construire des infrastructures médicales et de distribuer les produits de première nécessité, ou le Venezuela, qui a proposé un allègement de la dette et a fourni du carburant.

The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.
Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite).

Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;
prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;

Article 10 of Regulation (EC) No 798/2008 provides that where an avian influenza surveillance programme is required in the certificate, commodities are only to be imported into the Community from those third countries, territories, zones or compartments which have had such a programme in place for a period for at least six months and the programme meets that requirement referred to in that Article and is indicated in column 7 of the table in Part 1 of Annex I to that Regulation.
En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 798/2008, lorsque le certificat prévoit la réalisation d’un programme de surveillance de l’influenza aviaire, les produits ne peuvent être importés dans la Communauté que s’ils proviennent d’un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment disposant d’un tel programme depuis au moins six mois et que si ce programme satisfait à l’exigence énoncée audit article et est mentionné dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, dudit règlement.

The previous review, which was the third, formed part of the first legislative package intended to put an end to the irresponsible conduct in maritime transport that has led to tragic accidents, such as the one involving the Erika, which had such a serious impact on our environment and on our coasts.
La précédente révision - la troisième - s’inscrivait dans le cadre du premier paquet législatif visant à mettre un terme aux conduites irresponsables dans le secteur du transport maritime, qui sont à l’origine d’accidents tragiques, comme celui de l’Erika, qui avait causé tant de dégâts à notre environnement et à nos côtes.

The previous review, which was the third, formed part of the first legislative package intended to put an end to the irresponsible conduct in maritime transport that has led to tragic accidents, such as the one involving the Erika , which had such a serious impact on our environment and on our coasts.
La précédente révision - la troisième - s’inscrivait dans le cadre du premier paquet législatif visant à mettre un terme aux conduites irresponsables dans le secteur du transport maritime, qui sont à l’origine d’accidents tragiques, comme celui de l’Erika, qui avait causé tant de dégâts à notre environnement et à nos côtes.

Investment in fixed assets by way of take-over of an establishment which has closed or would have closed had such take-over not taken place, may also be deemed to be initial investment.
Un investissement en capital fixe réalisé sous la forme du rachat d'un établissement qui a fermé ou qui aurait fermé sans ce rachat peut également être considéré comme investissement initial.