Traduction de «hague programme which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hague Programme | Tampere II | The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne | Programme de La Haye

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the set timetable.
2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.

11. Here, the Hague programme gives priority to the implementation of Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which will be the subject of a later evaluation, since its transposal deadline has only just expired.
11. Dans ce domaine, le programme de La Haye s'attache prioritairement à la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui fera l'objet d'une évaluation ultérieure, sachant que son délai de transposition vient à peine d'expirer.

The Hague Programme was adopted by the European Council at its meeting of 4 and 5 November 2004 and was based on the results achieved over the five years of the Tampere Programme, established in 1999. The Hague Programme has set out a new five-year action plan, which lays down a timetable for attaining the main objective of making the European Union an area of freedom, security and justice.
Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen lors du sommet des 4 et 5 novembre 2004, sur la base des résultats obtenus sur cinq ans par le programme arrêté à Tampere en 1999, établit, à travers un nouveau plan d'action quinquennal, un calendrier pour atteindre cet objectif prioritaire qu'est le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l'Union européenne.

On the basis of the policy priorities identified for the implementation of Hague Programme in its Communication of 10 May 2005[2], the Commission has identified those areas in respect of which it believes it is necessary to take forward the political agenda of the Union on the basis of The Hague Programme.
Sur la base des priorités politiques définies pour la mise en œuvre du programme de La Haye dans sa communication du 10 mai 2005[2], la Commission a mis en évidence les domaines dans lesquels elle estime nécessaire de faire progresser le projet politique de l'Union en se fondant sur le programme de La Haye.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Implementing and developing further The Hague Programme is a common goal, which imposes effective decision-making and clear political priorities.
La mise en œuvre et la poursuite du programme de La Haye constituent un objectif commun exigeant une prise de décision efficace et des priorités politiques claires.

44. Reaffirms, in the context of the deadly terrorist attacks in London and Madrid, the importance of implementing the Hague Programme; eagerly awaits the interim progress report on implementing the Hague Action Plan, and calls for this evaluation to highlight the major shortcomings in applying EU law in the area of justice and home affairs; stresses that the reasons for the lack of progress in implementing the Hague Action Plan lie with the Council, which has regularly blocked the objectives set by the European Council;
44. réaffirme, dans le contexte des attentats terroristes meurtriers de Londres et de Madrid, l'importance que revêt la mise en œuvre du Programme de La Haye; attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que cette évaluation mette en avant les déficits essentiels quant à l'application du droit européen dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; souligne expressément que l'absence d'avancées dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye est imputable au Conseil, lequel a régulièrement fait obstacle à la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen;

They respond to a specific mandate in the Hague Programme for the strengthening of freedom, security and justice in the European Union. In particular the Programme which called on Member States to prepare for the development of minimum standards for national identity cards, taking into account International Civil Aviation Organisation standards.
Elles répondent à un mandat spécifique énoncé dans le programme de La Haye pour le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice dans l’Union européenne, plus précisément, le programme qui appelait les États membres à préparer l’élaboration de normes minimales applicables aux cartes d’identité nationales, en prenant en considération les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

44. Reaffirms, in the context of the deadly terrorist attacks in London and Madrid, the importance of implementing the Hague Programme; eagerly awaits the interim progress report on implementing the Hague Action Plan, and calls for the evaluation to highlight the major shortcomings in applying EU law in the area of justice and home affairs; stresses that the reasons for the lack of progress in implementing the Hague Plan lie with the Council, which has regularly blocked the objectives set by the European Council;
44. réaffirme, dans le contexte des attentats terroristes meurtriers de Londres et de Madrid, l'importance que revêt la mise en œuvre du Programme de La Haye; attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que l'évaluation mette en avant les déficits essentiels quant à l'application de l'"acquis" dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; souligne expressément que l'absence d'avancées dans la mise en œuvre du plan de La Haye est imputable au Conseil, lequel a régulièrement fait obstacle à la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen;

The European Commission has developed proposals in the framework of this policy to the minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status, which were presented for evaluation to the Council as well as to the Parliament. The further proceeding foresees that in the framework of the consultation process, the European Parliament will participate. However, the agreements of Tampere and the implementation of the Hague programme have foreseen the introduction of codecision for the European Parliament in the field of asylum and migration policies.
La Commission européenne a soumis à l'examen du Conseil ainsi que du Parlement un ensemble de normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugiés; le Parlement européen sera associé à cet examen dans le cadre d'une procédure de consultation. Or, en matière d'asile et de migrations, les accords de Tampere et la mise en œuvre du programme de La Haye prévoient l'application d'une procédure de codécision.