Traduction de «hague programme stated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Hague Programme | Tampere II | The Hague Programme: strengthening freedom, security and justice in the European Union
Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne | Programme de La Haye

Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union | Hague Action Plan
Plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

Post-Hague Programme | Stockholm Programme
programme de Stockholm | programme post-La Haye

oversee government-funded programmes | supervise state-funded programmes | maintain state-funded programmes | manage government-funded programmes
gérer des programmes de financement public

Training Programme on Conflict Resolution, Crisis Prevention and Management and Confidence-Building among the Member States of the Economic Community of Central African States
Programme de formation sur la résolution des conflits, la prévention et la gestion des crises et le renforcement de la confiance entre les États membres de la Communauté économique de l'Afrique centrale

Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]
Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

Advisory Committee of the Regional Programme for the Universalization and Renewal of Primary Education and the Eradication of Adult Illiteracy in the Arab States [ ARABUPEAL Advisory Committee ]
Comité consultatif du Programme régional de généralisation et de rénovation de l'enseignement primaire et d'élimination de l'analphabétisme des adultes dans les États arabes [ Comité consultatif de l'ARABUPEAL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. Judicial training is a vital issue for the establishment of the European judicial area in the years to come, as the Hague programme stated.
40. La formation judiciaire est un enjeu essentiel des années à venir pour la mise en place de l'espace judiciaire européen, comme l'a encore souligné le programme de La Haye.

The Hague Programme states that the mere fact that information crosses borders should no longer be relevant in the EU[7].
Le programme de La Haye précise que le simple fait que les informations franchissent les frontières ne devrait plus être pris en considération dans l'Union européenne[7].

Also, the 2004 Hague Programme states that further realisation of mutual recognition as the cornerstone of judicial cooperation implies the development of equivalent standards of procedural rights in criminal proceedings, based on studies of the existing level of safeguards in Member States and with due respect for their legal traditions (point III 3.3.1).
De même, le programme de La Haye de 2004 indique que la concrétisation de la reconnaissance mutuelle en tant que pierre angulaire de la coopération judiciaire suppose l'élaboration de normes équivalentes applicables aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales, sur la base d'études portant sur les garanties juridictionnelles existant dans les États membres et dans le respect de leurs traditions juridiques (partie III, point 3.3.1).

B. whereas the Hague Programme states that continued implementation of the programme of mutual recognition is a main priority and that this should be completed by 2011,
B. considérant que le programme de La Haye prévoit que la poursuite de la mise en œuvre du programme de reconnaissance mutuelle constitue une priorité essentielle et que cette mise en œuvre doit être terminée d'ici 2011,

[7] The principle of availability, as laid out in the Hague Programme, states that information for law enforcement purposes needed by the authorities of one Member State will be made available by the authorities of another Member State, subject to certain conditions.
[7] Le principe de disponibilité, tel que décrit dans le programme de La Haye, prévoit que tout agent des services répressifs d'un État membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions peut les obtenir des services d'un autre État membre, moyennant le respect de certaines conditions.

As regards cooperation with third countries, the Hague Programme stated in particular that the “EU should aim at assisting third countries, in full partnership, using existing Community funds where appropriate, in their efforts to improve their capacity for migration management and refugee protection, prevent and combat illegal immigration, inform on legal channels for migration, resolve refugee situations by providing better access to durable solutions, build border-control capacity, enhance document security and tackle the problem of return” [2].
En ce qui concerne la coopération avec les pays tiers, le programme de La Haye précise que « la politique de l’UE devrait viser à soutenir, dans le cadre d’un véritable partenariat et en recourant, le cas échéant, aux fonds communautaires existants, les efforts déployés par les pays tiers pour améliorer leur capacité à gérer les migrations et à protéger les réfugiés, pour prévenir et combattre l’immigration clandestine, pour informer sur les voies légales de migration, pour régler la situation des réfugiés en leur offrant un meilleur accès à des solutions durables, pour renforcer les moyens de surveillance des frontières, pour améliorer la sécurité des documents et pour s’attaquer au problème du retour »[2].

(3) Point 3.3.2 of the The Hague Programme states that the approximation of substantive criminal law serves the same purposes and concerns areas of particular serious crime with cross border dimensions and that priority should be given to areas of crime that are specifically mentioned in the treaties.
(3) Aux termes du point 3.3.2 du programme de la Haye , le rapprochement du droit pénal matériel concerne les domaines relevant de la criminalité particulièrement grave ayant une dimension transfrontière et il y a lieu d'accorder la priorité aux domaines de criminalité qui sont spécifiquement évoqués dans les traités.

(3) Point 3.3.2 of the The Hague Programme states that the approximation of substantive criminal law serves the same purposes and concerns areas of particular serious crime with cross border dimensions and that priority should be given to areas of crime that are specifically mentioned in the treaties.
(3) Aux termes du point 3.3.2 du programme de la Haye, le rapprochement du droit pénal matériel concerne les domaines relevant de la criminalité particulièrement grave ayant une dimension transfrontière et il y a lieu d’accorder la priorité aux domaines de criminalité qui sont spécifiquement évoqués dans les traités.

– (FR) Madam President, the Hague Programme states that, in the area of justice and home affairs, our first priority is to create full-blown policies to promote fundamental rights for all and policies strengthening citizenship.
- Madame la Présidente, le programme de La Haye établit que, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, notre première priorité est de créer des politiques à part entière pour la promotion des droits fondamentaux à l’égard de tous et des politiques renforçant la citoyenneté.