Traduction de «had stated earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State
le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So we don't pretend that we have an opinion on it, because we're not bankers, as Mr. McCartney had stated earlier.
Par conséquent, nous ne prétendons pas avoir une opinion à ce sujet parce que nous ne sommes pas banquiers, comme l'a déjà signalé M. McCartney.

Mr. Gérard Asselin: You stated earlier that Transport Canada had begun the process of eliminating jobs and that NAV CANADA had merely continued along the same course.
M. Gérard Asselin: Vous avez dit tout à l'heure que Transports Canada avait commencé à effectuer les coupures et que le job de bras avait été continué par NAV CANADA.

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.
Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.

The decision follows a formal investigation procedure that the Commission had opened earlier this year in view of the doubts it had at that stage whether the aid was compatible with the rules on state aids to shipbuilding.
La présente décision fait suite à une procédure formelle d'examen que la Commission a engagée plus tôt cette année du fait qu'elle doutait alors de la compatibilité de ce soutien avec les règles concernant les aides d'État à la construction navale.

4. Community trade mark - Definition and acquisition of a Community trade mark - Assessment of registrability of a sign - Regard had to Community legislation only - Earlier registration of the trade mark in certain Member States - Decisions not binding on the Community courts
4. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Appréciation du caractère enregistrable d'un signe - Prise en compte de la seule réglementation communautaire - Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres - Décisions ne liant pas les instances communautaires

Senator Taylor: A headline in the local paper stated that the Health Canada scientists, who you had mentioned earlier in your speech had taken affidavits in order to be able to talk, had been gagged by the department over their protest and will likely be under gag order for the rest of their careers, despite a Senate promise to keep an eye on Health Canada's management problems.
Le sénateur Taylor: Selon le titre d'un journal local, les scientifiques de Santé Canada, dont vous avez parlé tout à l'heure dans votre discours, ont accepté des affidavits pour pouvoir s'exprimer, ont reçu du ministère l'ordre de ne rien dire à la suite de leurs protestations, et on leur a imposé la consigne du silence probablement pour le reste de leur carrière, même si le Sénat a promis de surveiller les problèmes de gestion de Santé Canada.

Mr. Scott had stated earlier that he would have liked to have seen the process open, that it would have been a public process.
M. Scott a déclaré qu'il aurait aimé que le processus soit plus transparent, qu'il s'agisse d'un processus public.