Vertaling van "had several amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

A rare craniosynostosis syndrome with characteristics of scaphocephaly, macrocephaly, severe maxillary retrusion, and mild intellectual disability. It has been reported in 11 patients from a three-generation family. The patients had variable dysmorph
scaphocéphalie familiale type McGillivray

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay)
Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He made it clear to this committee that he had several amendments; not two but four.
Il a dit clairement à notre comité qu'il avait plusieurs amendements, non pas deux, mais quatre.

In the beginning of 2012, The Netherlands notified several amendments to the restructuring plan approved in 2009 (see IP/09/1729), because ING had difficulties in implementing the plan.
Début 2012, les Pays-Bas ont notifié plusieurs modifications du plan de restructuration approuvé en 2009 (voir IP/09/1729), ING éprouvant des difficultés à le mettre en œuvre.

It codifies and repeals Council Directive 1999/32/EC — the existing European Union (EU) legislation — which had been substantially amended several times.
Elle codifie et abroge la directive 1999/32/CE du Conseil — la législation de l’Union européenne (UE) en vigueur — qui a fait l’objet de plusieurs modifications substantielles.

This directive repeals a previous directive (Directive 83/477/EEC) which had been substantially amended several times.
La directive abroge la directive précédente (directive 83/477/CEE) qui a été substantiellement remaniée à plusieurs reprises.

You'll recall that we had several amendments to do with how to make sure the committee got access to the regulations and could report to the minister and that in getting access, they do something, and if they don't do it, the minister is not completely hung up for a year unable to do something about regulations.
Vous vous souvenez sans doute que plusieurs amendements ont été proposés pour veiller à ce que le comité ait accès aux règlements et puisse en faire rapport au ministre. Ces amendements visaient aussi à faire en sorte que l'on donne suite aux avis du comité et que, dans les cas où on ne donnerait pas suite à ces avis, le ministre ne serait pas complètement paralysé pour un an sans pouvoir agir eu égard aux règlements.

Those provisions have been amended several times following each accession of new Member States, when new members had to be added to the Management Board.
Ces dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises, après chaque adhésion de nouveaux États membres, de nouveaux membres devant être ajoutés au conseil d’administration.

Having said that, it has had a colourful history in the other place and was severely amended at report stage.
Cela dit, il a connu une vie mouvementée à l'autre endroit et il a été considérablement modifié à l'étape du rapport.

The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).
Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.

The bill had been passed at third reading in the Senate and had been referred back to the Commons, with several amendments.
Le projet de loi avait franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat et avait été renvoyé aux Communes avec plusieurs amendements.

It codifies and repeals the older Regulation (EEC) 2843/72 which had been substantially amended several times.
Il codifie et abroge le précédent règlement (CEE) n 2843/72 qui avait fait l’objet de profondes modifications à plusieurs reprises.